En tout, 3.727 entreprises françaises ont saisi le médiateur du crédit, 3.443 dossiers (92%) ont été acceptés en médiation et 1.426 dossiers instruits (41%) ont été clôturés dans 63% des cas positivement, précise ce document.

"901 entreprises ont pu ainsi trouver des solutions à des problèmes de financement qui mettaient en risque la poursuite de leurs activités", indique-t-il.

En échange de son plan d'aide au secteur bancaire, le gouvernement a exigé des banques qu'elles maintiennent ou augmentent leurs encours de prêts et René Ricol, président du cabinet d'expertise financière Ricol, Lasteyrie & Associés, a été nommé médiateur du crédit pour régler les cas difficiles.

"A de rares exceptions près, immédiatement corrigées sur saisine du médiateur, les banques respectent l'engagement pris le 12 novembre 2008 de maintenir pour chaque entreprise le montant global des concours sans augmenter les demandes de garanties personnelles," lit-on dans le rapport.

Le document ne cite pas le nombre total d'emplois sauvés mais indique que 96% des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés et 78% moins de 11. Elles relèvement principalement des secteurs des services (38%), du commerce (26%), du BTP (19%) ou de l'industrie (14%).

Les encours de crédit traités en médiation sont inférieurs à 50.000 euros dans 64% des cas, et supérieurs à 500.000 pour 7% des dossiers.

"Les situations de blocage qui conduisent les entreprises à la médiation tiennent tout autant à des plans de financement insuffisants ou incomplets qu'aux positions adoptées par les banques," souligne le rapport. "Quelle que soit la situation, l'intervention du médiateur a pour objet de rapprocher les positions des parties en les amenant à prendre leurs responsabilités sans qu'il soit question, pour aucune d'entre elles, de prendre des risques anormaux."

Dans le rapport, le médiateur confirme en outre son intention de parvenir à un accord opérationnel avec les assureurs crédit pour les entreprises en médiation d'ici la fin janvier, comme annoncé en décembre.

René Ricol participe lundi à une rencontre avec les médiateurs départementaux du crédit au siège de la Banque de France, en présence de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Il fera un point mercredi avec les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française.

Véronique Tison, édité par Yves Clarisse