Ces lignes directrices arrivent à un moment où l'industrie de la fintech en Inde se développe à un rythme effréné en raison de l'augmentation de la demande de paiements et d'emprunts numériques, soulevant des préoccupations relatives à la protection des clients, à la confidentialité des données, à la cybersécurité et à la gouvernance interne.
Les fintechs devraient créer un organisme d'autorégulation pour répondre à leurs besoins et défis, avait déclaré en septembre le gouverneur de la Reserve Bank of India, Shaktikanta Das. Un projet de cadre a été publié en janvier.
Un OAR pour les fintechs (OAR-FT), une entité dirigée par l'industrie, "devrait acquérir la légitimité et la crédibilité pour non seulement définir des normes de base et des règles de codes de conduite, mais aussi les surveiller et les appliquer efficacement", a déclaré la RBI dans un communiqué.
Les organismes de l'industrie devraient relayer les idées spécifiques au secteur, répondre aux préoccupations réglementaires et travailler en collaboration pour le développement global du secteur, a déclaré la RBI, ajoutant que les fintechs sont "encouragées" à participer à au moins un de ces organismes.
L'actionnariat de l'entité devrait être suffisamment diversifié, et aucune entité ne devrait détenir 10% ou plus de son capital social libéré, que ce soit individuellement ou en agissant de concert, a déclaré la banque centrale.
Le candidat doit disposer d'une valeur nette minimale de 20 millions de roupies (240 009 dollars) dans un délai d'un an à compter de sa reconnaissance en tant qu'OAR-FT par la RBI, ou avant le début de ces opérations, a ajouté la banque centrale.
Un tel candidat doit représenter le secteur de la fintech avec des membres parmi des entités "de toutes tailles, étapes et activités", avec le conseil d'administration et les principaux gestionnaires possédant des compétences professionnelles et une réputation d'équité et d'intégrité, a déclaré la RBI.
Les OAR-FT pourraient compter parmi leurs membres des fintechs domiciliées en dehors de l'Inde, a-t-elle ajouté.
Le nombre d'OAR-FT à reconnaître dépendra du nombre et de la nature des demandes reçues, a déclaré la RBI, ajoutant qu'elle se réserve le droit de ne pas accorder la reconnaissance à une telle demande.
(1 $ = 83,3300 roupies indiennes)
