Ce crédit d'impôt fait de la France le premier pays de l'UE à bénéficier d'un assouplissement des règles européennes en matière d'aides d'État au cours des derniers mois, en réponse aux nouvelles subventions fiscales accordées aux États-Unis dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA) de l'administration Biden, d'un montant de 430 milliards de dollars.

Le ministère de M. Le Maire a déclaré que le crédit d'impôt, qui sera disponible sur une base temporaire conformément aux nouvelles règles de l'UE jusqu'en 2025, avec la possibilité d'une extension jusqu'en 2029, devrait générer des investissements privés d'un montant total de 23 milliards d'euros d'ici 2030 et créer directement 40 000 emplois.

Le crédit d'impôt vise à stimuler les investissements dans des projets respectueux de l'environnement et à relancer le secteur industriel français, alors que les entreprises européennes sont de plus en plus soumises à la pression des entreprises américaines, qui bénéficient d'importantes subventions fiscales dans le cadre de l'IRA pour réduire les émissions de carbone, stimuler la production nationale et la fabrication.

"Nous n'avons aucune raison d'être gênés par les comparaisons avec les États-Unis", a déclaré M. Le Maire mardi, ajoutant que les diverses aides européennes et françaises existantes étaient d'une ampleur similaire.

Le crédit d'impôt couvrira les dépenses en capital des entreprises pour 25 à 40 % de leurs investissements dans les installations éoliennes et solaires, les pompes à chaleur et les batteries.

Il sera inscrit dans la loi de finances pour 2024 et son coût sera compensé par la réduction des avantages fiscaux disponibles pour certains types de carburants à forte intensité de carbone qui restent à déterminer.

Le projet de loi vise également à mettre à disposition 2 000 hécatombes (4 900 acres) pour de nouveaux sites industriels et à réduire de moitié le délai d'approbation d'un nouveau projet industriel, qui passera de 17 à 9 mois.

Il créera également une nouvelle catégorie de comptes d'épargne non imposables accessibles aux personnes de moins de 18 ans par l'intermédiaire de leur banque, ce qui, selon le ministère des finances, devrait générer 5 milliards d'euros qui pourront être utilisés pour financer des projets industriels verts.