Stephen Thaler souhaite obtenir deux brevets au Royaume-Uni pour des inventions qu'il dit avoir été conçues par sa "machine créative" appelée DABUS.

Sa tentative d'enregistrement des brevets a été refusée au motif que l'inventeur doit être un être humain ou une entreprise, et non une machine.

L'avocat de M. Thaler, Robert Jehan, a déclaré à la Cour suprême de Londres que M. Thaler était "habilité à détenir les droits sur les inventions de DABUS", car la législation britannique sur les brevets n'exige pas qu'une invention "ait un inventeur humain pour être brevetable".

Il a fait valoir dans les documents déposés au tribunal que le propriétaire d'un système d'intelligence artificielle a "droit aux inventions générées par le système et à la délivrance de brevets pour ces inventions si elles sont brevetables".

Mais les avocats représentant l'Office britannique de la propriété intellectuelle, qui avait initialement refusé les demandes de M. Thaler en 2019, ont fait valoir que l'appel devrait être rejeté.

Stuart Baran a déclaré dans ses arguments écrits que le gouvernement britannique avait récemment mené une consultation publique sur la manière dont les inventions créées par l'IA devraient être traitées dans le cadre du système de brevets britannique et avait décidé de ne pas modifier la loi.

Il a également indiqué que les tentatives de M. Thaler pour déposer des demandes similaires dans l'Union européenne, aux États-Unis, en Australie et en Allemagne ont été rejetées, bien que sa demande d'enregistrement de DABUS en tant qu'inventeur ait été acceptée en Afrique du Sud.

Selon Mark Marfé, avocat londonien spécialisé dans les brevets et non impliqué dans l'affaire, c'est la première fois que la question de savoir si les systèmes d'intelligence artificielle peuvent détenir et transférer des droits de brevet est examinée par une juridiction suprême.

"En fin de compte, pour qu'une machine puisse être désignée comme inventeur d'un brevet, les lois sur les brevets devront être modifiées", a déclaré M. Marfé dans un communiqué avant l'audience.