La décision 4-3, avec des juges inscrits comme démocrates constituant la majorité, pourrait avoir un impact considérable sur les élections de mi-mandat de 2022 en novembre, lorsque le contrôle du Congrès américain, étroitement divisé, sera en jeu.
Les démocrates et les militants des droits civiques avaient affirmé que la nouvelle carte garantissait que les républicains remporteraient la majorité des 14 districts du Congrès de l'État, même lors d'élections où les électeurs démocrates étaient plus nombreux à voter.
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour suprême a déclaré que les cartes "sont inconstitutionnelles au-delà de tout doute raisonnable en vertu de la clause relative aux élections libres, de la clause relative à l'égalité de protection, de la clause relative à la liberté d'expression et de la clause relative à la liberté de réunion de la Constitution de la Caroline du Nord".
Le corps législatif de la Caroline du Nord peut soumettre de nouveaux plans de répartition des circonscriptions électorales et législatives de l'État "qui satisfont à toutes les dispositions de la Constitution de la Caroline du Nord", a déclaré la Cour. La date limite pour soumettre de tels plans à l'examen d'un tribunal de première instance est le 18 février, a déclaré la cour.
La loi fédérale exige que les États dessinent de nouvelles lignes du Congrès tous les 10 ans pour tenir compte des changements de population, après que le recensement américain ait terminé son décompte annuel. Dans la plupart des États, les législateurs contrôlent le processus, ce qui conduit à la pratique du gerrymandering, dans laquelle un parti conçoit des cartes politiques à son avantage.
L'affaire fait partie des nombreux procès en cours qui contestent les cartes du Congrès dans au moins une demi-douzaine d'États, dont le Texas, l'Ohio et la Géorgie, selon le Brennan Center for Justice de l'Université de New York, qui suit les litiges relatifs au redécoupage électoral.
Les républicains n'ont besoin que d'une poignée de sièges lors des élections du 8 novembre pour reprendre le contrôle de la Chambre des représentants des États-Unis, où les démocrates détiennent un avantage de 221-212, y compris les sièges vacants.
