Le plafond des recettes pour les producteurs d'électricité non alimentés au gaz serait fixé à 180 euros par mégawattheure. Les gouvernements récupéreraient tout produit supérieur à ce prix après le règlement des échanges d'électricité, indique la proposition de la Commission publiée mercredi.
Les entreprises de combustibles fossiles seraient tenues de remettre aux gouvernements 33 % de leurs bénéfices excédentaires à partir de l'année fiscale 2022, les bénéfices excédentaires étant définis comme ceux qui dépassent une augmentation de 20 % des bénéfices imposables moyens d'une entreprise au cours des trois dernières années, selon la proposition.
