L'exécutif européen a assoupli ses règles en matière d'aides d'État en mars de l'année dernière après que des milliers d'entreprises ont été touchées par la guerre en Ukraine, et a déclaré que le régime plus souple prendrait fin en décembre de cette année.
La prolongation des règles assouplies de trois mois supplémentaires permettrait aux pays de l'UE "de continuer à accorder des montants d'aide limités et des aides destinées à compenser les prix élevés de l'énergie jusqu'au 31 mars 2024", a déclaré la Commission dans un communiqué.
"Cela permettra aux États membres, le cas échéant, de prolonger leurs régimes d'aide et de garantir que les entreprises encore touchées par la crise ne seront pas privées de l'aide nécessaire au cours de la prochaine période de chauffage hivernal.
Les règles étendues ne s'appliqueront pas aux aides de trésorerie telles que les garanties publiques et les prêts bonifiés, ni aux mesures visant à soutenir la réduction de la demande d'électricité.
Les pays de l'UE peuvent faire part de leurs réactions à la proposition, après quoi la Commission devrait adopter les changements dans les semaines à venir. (Rapport de Foo Yun Chee)
