La BCE prend en charge la surveillance des entreprises d’investissement systémiques

Communiqué de presse

25 juin 2021

La BCE prend en charge la surveillance des entreprises d'investissement systémiques

• Les entreprises d'investissement systémiques doivent demander un agrément bancaire et sont désormais soumises à la supervision bancaire
• Cette exigence s'applique aux entreprises d'investissement présentant des risques de type bancaire et des actifs supérieurs à 30 milliards d'euros

La Banque centrale européenne (BCE) supervisera les entreprises d'investissement les plus importantes et les plus systémiques en vertu de la nouvelle législation de l'Union européenne (UE), qui prend effet au 26 juin 2021. Ces entreprises d'investissement doivent faire une demande d'agrément bancaire et, par conséquent, seront supervisées par la Banque centrale européenne. Le nouveau cadre juridique vise à mieux prendre en compte les activités et les risques propres aux entreprises d'investissement, comme expliqué dans cet article de laNewslettersur la supervision.

Les entreprises d'investissement désormais soumises à la supervision bancaire européenne sont celles qui fournissent des services bancaires d'importance critique en lien avec les marchés et la banque d'investissement et sont donc exposées, de façon similaire aux banques, au risque de crédit et de marché. Plus précisément, la législation de l'UE définit les entreprises d'investissement systémiques comme celles qui échangent des instruments financiers pour leur propre compte ou placent des instruments financiers avec engagement ferme et dont le total des actifs consolidés est supérieur à 30 milliards d'euros. Ces entreprises d'investissement sont considérées comme présentant d'importants risques dans leurs bilans. La législation de l'UE relative aux entreprises d'investissement comprend la directive sur les entreprises d'investissement, que les États membres de l'UE doivent transposer dans leur droit national, et le règlement sur les entreprises d'investissement, directement applicable dans tous les États membres à partir du 26 juin 2021.

Banque centrale européenne

Direction générale Communication, Division Relations avec les médias

Sonnemannstrasse 20, 60314 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Tél. : +49 69 1344 7455, courriel : media@ecb.europa.eu, site Internet : www.bankingsupervision.europa.eu

Reproduction autorisée en citant la source

Traduction : Banque de France

Communiqué de presse / 25 juin 2021

La BCE prend en charge la surveillance des entreprises d'investissement systémiques

Le premier groupe d'entreprises d'investissement nouvellement agréées devrait être ajouté à la liste des banques superviséesau second semestre 2021, et sera ainsi soumis à la supervision bancaire européenne.

Pour toute demande d'information, les médias peuvent s'adresser à François Peyratout, au : +49 172 8632 119.

Notes :

• Le règlement sur les entreprises d'investissement et la directive sur les entreprises d'investissement nouvellement adopté introduit un nouveau cadre pour la surveillance des entreprises d'investissement. Les entreprises d'investissement les plus importantes et les plus systémiques (appelées entreprises d'investissement de classe 1) doivent faire une demande d'agrément bancaire auprès de la BCE et sont par conséquent soumises à la supervision bancaire européenne, selon laquelle les banques importantes seront directement supervisées par la BCE. Ces entreprises étaient auparavant supervisées par les autorités de marché nationales.
• Les entreprises d'investissement nouvellement agréées et qui répondent auxcritères d'importanceseront directement supervisées par la BCE. Celles classées comme institutions moins importantesseront directement supervisées par les autorités nationales de surveillance.

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