La BCE met la dernière main au guide sur l’approche prudentielle de la consolidation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

12 janvier 2021

La BCE met la dernière main au guide sur l'approche prudentielle de la consolidation

• La version finale du guide clarifie l'utilisation des outils de supervision bancaire afin de faciliter la mise en œuvre de projets de consolidation durables
• Les plans d'intégration crédibles ne seront pas pénalisés par des exigences de fonds propres plus élevées
• La BCE s'attend à ce que les bénéfices issus des écarts d'acquisition négatifs (badwill) servent de fonds propres à la nouvelle banque

La Banque centrale européenne (BCE) publie ce jour la version finale du guidedécrivant son approche prudentielle de la consolidation dans le secteur bancaire, à l'issue d'une consultation publiquequi s'est achevée le 1er octobre 2020.

La BCE utilisera les outils de supervision dont elle dispose pour faciliter la mise en œuvre de projets de consolidation durables. Ces projets doivent être fondés sur un plan d'activité et d'intégration crédible, améliorer la durabilité du modèle d'activité et respecter des normes élevées en matière de gouvernance et de gestion des risques.

Le guide clarifie les principaux aspects suivants :

• La BCE ne pénalisera pas les plans d'intégration crédibles en fixant des exigences de fonds propres plus élevées au titre du pilier 2. En outre, au cours du processus de demande, elle communiquera déjà aux banques une indication des niveaux de fonds propres que la nouvelle banque issue de la consolidation devra respecter ;
• Les autorités de contrôle s'attendent à ce que les bénéfices résultant des écarts d'acquisition négatifs (la différence entre la valeur comptable réévaluée d'une banque et le prix payé par

Banque centrale européenne

Direction générale Communication, Division Relations avec les médias

Sonnemannstrasse 20, 60314 Frankfurt am Main, Allemagne

Tél. : +49 69 1344 7455, courriel :media@ecb.europa.eu, internet :www.bankingsupervision.europa.eu

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Traduction : Banque de France

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / 12 janvier 2021

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l'acquéreur) jouent leur rôle en tant que fonds propres de la nouvelle banque. Dans cette optique, il est attendu des banques qu'elles ne versent pas de dividendes sur les bénéfices provenant des écarts d'acquisition négatifs avant que la viabilité du modèle d'activité ne soit fermement établie.

La BCE s'attend à ce que l'acquéreur mette à profit un prix d'acquisition relativement bas pour accroître la viabilité ;

• La BCE acceptera le recours temporaire aux modèles internes existants, sous réserve d'un plan de déploiement solide.

• La quantité et la qualité des réactions que nous avons reçues de la part des différentes parties prenantes au cours de cette consultation publique confirment une fois encore les avantages d'un engagement en faveur d'une plus grande transparence. Ce guide sur la consolidation aide la BCE à se faire comprendre, rend les actions de surveillance prudentielle plus prévisibles et évite les perceptions erronées des attentes prudentielles, dans l'intérêt de tous », a déclaré Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE.

La BCE encourage les parties envisageant une consolidation à nouer en amont un dialogue avec les autorités de surveillance. Cela permettra à la BCE de faire des observations préliminaires sur ces projets.

La BCE a dûment pris en compte l'ensemble des commentaires reçus lors de la consultation et a publié un compte rendusur son site internet consacré à la supervision bancaire.

Pour toute demande d'information, les médias peuvent s'adresser à François Peyratout, au : +49 172 8632 119.

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