La lettre a été envoyée par le Securities and Exchange Board of India (SEBI) aux banques dépositaires, par l'intermédiaire desquelles les fonds entrent dans le pays, au début du mois, avec une demande d'information à fournir d'ici septembre.

Cette démarche fait suite à une enquête réglementaire portant sur des violations présumées des investissements à l'étranger du groupe Adani. Le groupe Adani a nié toutes les allégations.

Un groupe nommé par la Cour suprême de l'Inde pour superviser l'enquête a cité les difficultés à obtenir des informations des entités offshore comme l'une des raisons pour lesquelles l'autorité de régulation a eu du mal à parvenir à une conclusion.

Dans sa lettre, la SEBI écrit qu'elle a trouvé des cas où l'enregistrement d'investisseurs de portefeuille étrangers (FPI) a été accordé à des succursales de banques.

"Étant donné que la succursale d'une banque n'est pas une entité juridique distincte, (la banque dépositaire) doit s'assurer que son client est une entité juridique", a déclaré la SEBI.

Les banques dépositaires sont également tenues d'identifier un cadre supérieur de l'entité juridique en tant que bénéficiaire effectif dans le cas où aucun investisseur ne détient plus de 10 % du fonds.

L'obligation de déclaration vise à rendre transparentes les sources d'argent entrant en Inde, ont déclaré deux sources ayant une connaissance directe de la question et refusant d'être nommées car elles ne sont pas autorisées à parler aux médias.

"La SEBI souhaite que l'institution financière mère soit une entité juridique distincte et identifiable, réglementée par le régulateur approprié d'une juridiction coopérative", a déclaré l'une des sources.

Le SEBI a déclaré que les fonds qui ne parviennent pas à identifier leurs institutions mères d'ici septembre devront être liquidés d'ici mars 2024.

La SEBI s'efforce ainsi de percer les structures opaques et de découvrir les véritables bénéficiaires effectifs qui, en fin de compte, possèdent, contrôlent ou influencent une entité FPI", a déclaré Prakhar Dua, responsable des services financiers et de la pratique réglementaire au sein du cabinet d'avocats Nishith Desai Associate.