Ce paquet, dont Reuters a vu une ébauche, est le dernier effort de l'Union européenne pour faire face à la flambée des prix de l'énergie et à la pénurie de carburant qui ont frappé l'Europe après que la Russie a coupé les flux de gaz depuis son invasion de l'Ukraine.

La Commission proposera mardi que l'UE puisse, en "dernier recours", fixer un "prix dynamique maximal" temporaire sur les échanges de gaz au centre de négoce néerlandais TTF (Title Transfer Facility), qui sert de prix de référence pour les échanges de gaz européens.

Les autres plateformes d'échange de gaz de l'UE seraient liées à ce prix par un "corridor de prix dynamique", selon le projet de document, qui pourrait changer avant sa publication. La mesure ne doit pas décrocher la sécurité d'approvisionnement en gaz de l'UE, entraîner une augmentation de la consommation de gaz ou perturber le fonctionnement des marchés du gaz, précise le document.

La mesure visant à réduire les prix du gaz TTF nécessiterait une proposition distincte de Bruxelles et devrait être approuvée par les pays de l'UE.

Il est peu probable que le paquet de mesures de l'UE satisfasse les 27 pays de l'UE, dont les dirigeants discuteront des propositions lors d'un sommet les 20 et 21 octobre. La plupart des pays de l'UE ont exhorté la Commission à proposer d'urgence un plafonnement du prix du gaz, mais ne sont pas d'accord sur sa conception.

La Commission et des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas ont prévenu que le plafonnement des prix du gaz pourrait se retourner contre eux, s'ils devaient se battre pour attirer l'offre des marchés mondiaux pendant un hiver où le combustible russe se fait rare.

Le paquet européen comprend d'autres mesures visant à atténuer l'impact des prix élevés sur les consommateurs et les entreprises.

D'ici au 31 janvier, les places boursières devront imposer chaque jour des limites de prix supérieures et inférieures dans lesquelles les produits dérivés énergétiques à un mois doivent être négociés, afin de limiter les fortes variations de prix. Les régulateurs de l'énergie de l'UE seront également chargés d'élaborer une nouvelle référence pour le prix du gaz naturel liquéfié d'ici la fin mars, et Bruxelles lancera un "outil" permettant aux pays de l'UE de commencer à acheter du gaz en commun, selon le projet.