L'exécutif européen ne nomme aucun pays dans sa proposition, mais celle-ci fait suite à un appel du Parlement européen en faveur d'une telle loi en juin, qui soulignait les préoccupations relatives aux droits de l'homme dans la région chinoise du Xinjiang.
Les groupes de défense des droits accusent Pékin d'abus à l'encontre des Ouïghours, une minorité ethnique majoritairement musulmane, dans le Xinjiang, notamment de travaux forcés en masse dans des camps d'internement. Les États-Unis, qui accusent la Chine de génocide, ont introduit en 2021 une loi qui interdit largement l'importation de biens en provenance du Xinjiang.
La Chine nie les abus dans la région, un grand producteur de coton qui fournit également des matériaux pour les panneaux solaires.
La proposition de l'UE met en avant les 27,6 millions de personnes qui, selon l'Organisation internationale du travail, étaient engagées dans le travail forcé en 2021, soit 11% de plus qu'en 2016.
Un peu plus de la moitié d'entre elles se trouvaient dans la région Asie-Pacifique, même si le niveau le plus élevé par habitant se trouvait dans les États arabes. Le travail forcé est également un problème dans les pays à revenu élevé.
La Commission européenne propose que les agences nationales des 27 membres de l'UE établissent si le travail forcé a été utilisé pour fabriquer un produit. La Commission publierait ses décisions sur un site Web afin de guider les autorités douanières.
L'interdiction devrait s'appliquer à tous les produits, y compris les composants, et à tous les niveaux de production, de l'extraction ou de la récolte à la fabrication, ainsi qu'aux produits fabriqués dans l'UE et aux exportations de l'UE.
La nouvelle loi pourrait ne pas entraîner de changements majeurs dans les flux commerciaux, mais elle augmenterait la pression sur les entreprises pour qu'elles surveillent leurs chaînes d'approvisionnement.
La législatrice européenne des Verts, Anna Cavazzini, a salué la vaste proposition, mais s'est inquiétée du fait que les produits ne seraient bloqués qu'à la fin d'une enquête et a déclaré que la charge de la preuve n'incombait pas aux entreprises après des allégations de travail forcé, comme c'est le cas aux États-Unis.
Le Parlement européen et les gouvernements de l'UE modifieront très certainement la proposition et devront se mettre d'accord avant son entrée en vigueur.
