Le projet de proposition juridique de la Commission européenne vise à mettre un frein aux entreprises qui présentent leurs produits comme "neutres sur le plan climatique" ou "contenant des matériaux recyclés" si ces étiquettes ne sont pas justifiées.

Les pays de l'UE devront s'assurer que les allégations environnementales sont prouvées à l'aide d'une méthodologie scientifique, telle qu'un cadre d'"empreinte environnementale des produits" qui suit les impacts environnementaux dans 16 catégories, dont l'air et le changement climatique.

"En luttant contre l'écoblanchiment, la proposition garantira des conditions de concurrence équitables pour les entreprises lorsqu'elles commercialisent leur caractère écologique", indique le projet, qui pourrait encore être modifié avant sa publication.

La tentative d'éradiquer l'écoblanchiment intervient après qu'une évaluation par la Commission de 150 allégations sur les caractéristiques environnementales des produits en 2020 a révélé que la plupart - 53 % - fournissaient des "informations vagues, trompeuses ou non fondées".

Selon la proposition, les entreprises qui affirment que leur produit a un impact positif sur l'environnement doivent également indiquer si cela entraîne un impact négatif dans un autre domaine.

Les affirmations basées sur des promesses de performances environnementales futures doivent être étayées par des étapes que l'entreprise atteindra à des dates précises. Les entreprises dont les affirmations reposent sur l'achat de crédits carbone pour compenser leur propre impact environnemental devront le divulguer.

Les pays de l'UE devront mettre en place un système pour vérifier les déclarations des entreprises et imposer des sanctions en cas de non-respect.

Selon le projet de document, cette mesure aiderait les consommateurs à identifier les produits réellement respectueux de l'environnement et donnerait le crédit nécessaire aux entreprises dont les produits présentent de réels avantages pour l'environnement.

Le projet de réglementation couvrirait tous les produits et services vendus dans l'UE, à moins qu'ils ne soient couverts par des règles européennes comparables. Les produits d'investissement "verts" sont déjà réglementés par la taxonomie de l'UE, un système d'étiquetage controversé qui fait l'objet de contestations juridiques de la part du gouvernement autrichien et des militants qui souhaitent que le gaz et l'énergie nucléaire puissent être étiquetés comme verts.