Le Comité mondial de Bâle, qui regroupe les régulateurs bancaires des principaux centres financiers du monde, a fixé à janvier 2025 la date limite de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour les expositions des banques aux crypto-actifs tels que les monnaies stables et le bitcoin.

"Pour l'instant, les banques ont de très faibles expositions aux crypto-actifs et ne participent que de manière limitée à la fourniture de services liés aux crypto-actifs", a déclaré la Commission européenne dans un document de discussion informel vu par Reuters.

"Les banques ont exprimé leur intérêt à négocier des crypto-actifs pour le compte de leurs clients et à fournir des services liés aux crypto-actifs."

Les normes de Bâle sont appliquées dans l'UE avec une loi, et un retard pourrait signifier que les banques devront attendre plus longtemps pour entrer sur le marché des cryptomonnaies, car des règles européennes distinctes pour le commerce des crypto-actifs entreront en vigueur en 2024.

Pour appliquer les règles de Bâle sur les cryptomonnaies, l'UE pourrait soit proposer une nouvelle loi, soit étendre la loi bancaire qu'elle est en train de finaliser, comme le demande le Parlement européen.

Le Parlement et les États de l'UE ont un droit de regard égal sur la loi bancaire et doivent commencer à négocier le texte final, qui pourrait inclure les dispositions relatives aux crypto-actifs, selon le document.

Cela permettrait aux banques de clarifier leurs exigences en matière d'exposition aux crypto-actifs et garantirait que les risques qui en découlent sont traités de manière adéquate, selon le document de la Commission.

"D'un point de vue international, cela permettrait également à l'UE de s'aligner pleinement sur le délai de mise en œuvre convenu au niveau de Bâle."

Un projet de loi distinct ne serait pas présenté avant la fin de 2023 au plus tôt, selon le document. Le Parlement se rendra aux urnes mi-2024, ce qui rendra plus difficile l'approbation d'une nouvelle loi à temps pour 2025.

Le document de la Commission suggère également que l'Autorité bancaire européenne (ABE) du bloc pourrait se coordonner avec l'ESMA, l'organisme de surveillance des valeurs mobilières de l'UE, pour s'assurer que les cryptoactifs sont correctement classés.

Bâle a fixé des charges de capital punitives sur les crypto-monnaies non adossées comme le bitcoin, et des charges moins conservatrices sur les stablecoins, qui sont adossés à un actif ou à une monnaie fiduciaire.

Il pourrait également être utile de mandater l'ABE, en coopération avec l'AEMF, pour maintenir une liste de la façon dont les crypto-monnaies existantes sont catégorisées, selon le document.