La Commission européenne a jugé mercredi deux mesures prises par la France concernant La Poste conformes aux règles de l'Union européenne.

La Commission a ainsi approuvé des réductions d'impôts d'un montant de 764 millions d'euros accordées à la Poste pour le maintien d'une forte densité de services postaux entre 2008 et 2012. Elle a également autorisé une compensation de 1,2 milliard d'euros pour les frais engagés par La Poste pour le transport et la livraison de journaux sur la même période.

La Commission européenne a conclu que ces deux mesures étaient compatibles avec les règles européennes sur les aides publiques, car elles ne couvrent que partiellement les coûts nets de la mission importante de service public incombant à La Poste et ne lui donnent donc pas un avantage concurrentiel déloyal.

La Poste est une société anonyme à capitaux publics depuis le 23 mars 2010. Elle est chargée du service postal universel et a un certain nombre d'obligations de service public, y compris le transport et la livraison des journaux.

-Frances Robinson, Dow Jones Newswires

(Version française Maylis Jouaret)