Un groupe spécial de l'OMC composé de trois personnes a rejeté les quatre allégations de la Chine et a déclaré que les mesures ne violaient pas les règles du commerce mondial.
Les États-Unis ont imposé un système de droits de douane et un quota en 2018 après que les producteurs américains se sont plaints que les importations de certaines cellules photovoltaïques en silicium cristallin avaient augmenté à un point tel que l'industrie nationale américaine risquait de subir un préjudice grave.
Les mesures de "sauvegarde" doivent être mises en place pendant quatre ans, avec des réductions annuelles des taux de droits à partir d'un taux initial de 30 %. Les droits se sont appliqués aux modules solaires et, au-delà d'un quota déterminé, aux cellules solaires.
La Chine a contesté les mesures sur une série de points, notamment le fait que Washington n'a pas établi de lien de causalité entre l'augmentation des importations et les dommages causés à l'industrie.
Les mesures de sauvegarde ont été mises en place par le président de l'époque, Donald Trump, en même temps que des mesures similaires de trois ans pour les machines à laver. Trump les a prolongées de deux ans au début de 2021, juste avant de quitter ses fonctions.
