Cet arbitrage a été confié à un ancien juge indien dans le cadre de la législation indienne.

"Le gouvernement de l'Inde a mis fin avec effet immédiat à l'accord qui avait été signé avec AgustaWestland (AWIL) le 8 février 2010 pour la fourniture de 12 hélicoptères VVIP/VIP pour motif d'infraction au pacte d'intégrité du pré-contrat et au contrat avec AWIL", écrit le ministère indien de la Défense dans un communiqué.

Le ministère ajoute que, selon lui, "les questions relatives à l'intégrité ne sont pas soumises à la procédure d'arbitrage".

L'Inde avait déjà gelé le paiement de ces hélicoptères à la société AgustaWestland après l'arrestation en février du patron de l'époque de Finmeccanica, Giuseppe Orsi, soupçonné d'avoir versé des pots-de-vin dans le but de décrocher ce contrat.

AgustaWestland dément toute malversation mais le ministre indien de la Défense, A.K. Anthony, dit ne pas croire à la sincérité de ce démenti.

Porte-parole de Finmeccanica, Roberto Alatri a déclaré que le groupe italien défendrait sa position au cours de la procédure d'arbitrage. "Nous sommes certains de nous être comportés correctement sur le plan éthique", a-t-il dit.

La décision indienne pourrait rouvrir le marché à des concurrents tels que Sikorsky Aircraft, filiale de l'américain United Technologies, Eurocopter, du groupe EADS, et Lockheed Martin.

Nigam Prusty et Krishna N Das, avec Sankalp Phartiyal à New Delhi et Steve Scherer à Rome; Bertrand Boucey pour le service français