Entendu comme témoin dans le procès de Jérôme Kerviel, ex-trader de la Socgen, l'ancien dirigeant de la banque avait pourtant assuré que le rapporteur de la commission des sanctions allait recommander sa mise hors de cause, une recommandation que n'a pas finalement suivie l'AMF.

Egalement visé par l'enquête de l'AMF, le financier américain Robert Day, ancien administrateur de la Socgen et fondateur de la société de gestion californienne TCW, rachetée en 2001 par la banque française, a quant à lui été mis hors de cause.

Depuis l'an dernier, les deux hommes étaient soupçonnés d'avoir vendu des actions Société générale, à la fin de l'été 2007 pour Jean-Pierre Mustier et les 9 et 18 janvier 2008 pour Robert Day, alors qu'ils connaissaient la situation financière de la Socgen et en particulier son exposition à la crise des subprimes aux Etats-Unis.

Les pertes liées aux subprimes, d'un montant de 2,05 milliards d'euros, ont finalement été annoncées le 24 janvier 2008, le jour de la révélation de la perte de trading de 4,9 milliards d'euros imputée à Jérôme Kerviel dont le procès s'est tenu du 8 au 25 juin devant le tribunal correctionnel de Paris.

"Le niveau des responsabilités de M. Jean-Pierre Mustier lui imposait tout particulièrement de ne pas méconnaître son obligation d'abstention (de vendre des actions Socgen - NDLR)", écrit la commission des sanctions de l'AMF dans sa décision.

Après la révélation de l'affaire Kerviel en janvier 2008, l'AMF avait lancé une enquête sur l'information financière de la banque et sur des transactions visant les actions de la Socgen.

A la suite de fuites dans la presse révélant sa mise en cause par l'AMF pour délit d'initié, Jean-Pierre Mustier a démissionné de la Société générale en août 2009.

Robert Day, également visé aux Etats-Unis par une action judiciaire collective (class action), a quant à lui démissionné de ses fonctions d'administrateur de la SocGen en février dernier.

Matthieu Protard, édité par Cyril Altmeyer