Intégration des réfugiés: la Commission s'associe aux partenaires sociaux et économiques

Aujourd'hui, la Commission européenne et les partenaires sociaux et économiques européens[1] signeront un «partenariat européen pour l'intégration» qui énonce les principes de base et les engagements en vue de soutenir et de renforcer les possibilités offertes aux réfugiés et aux migrants qui résident légalement dans l'Union de s'intégrer dans le marché du travail européen.

À la veille de la cérémonie de signature, le commissaire Avramopoulos s'est exprimé en ces termes: «Une participation rapide au marché du travail est cruciale pour une intégration réussie nouveaux arrivants et, en particulier, des réfugiés. Tous les acteurs - publics et privés - doivent jouer leur rôle dans l'intégration réussie des réfugiés, et c'est la raison pour laquelle nous voulons unir nos forces. Aujourd'hui, nous nous engageons à travailler avec les partenaires sociaux et économiques pour en faire un modèle non seulement à l'échelon européen, mais aussi au niveau national. C'est le seul moyen de faire de la migration une réelle opportunité pour tous, tant les réfugiés que nos sociétés.»

La commissaire Thyssen a ajouté: «La meilleure voie vers l'intégration sociale passe par le marché du travail. C'est la raison pour laquelle elle doit aussi être la plus sûre et la plus courte. Aujourd'hui, nous faisons un pas de plus dans cette direction en unissant nos forces avec les partenaires sociaux et économiques afin de relever les défis et de saisir les possibilités qu'offre l'intégration des réfugiés sur le marché du travail. Cela contribuera à créer des sociétés et des marchés du travail plus inclusifs et à obtenir des résultats meilleurs et plus durables pour tous, conformément aux principes inscrits dans le socle européen des droits sociaux.»

Luca Visentini, secrétaire général de la CES, a déclaré à ce propos: «La CES se félicite de s'associer au partenariat afin de promouvoir l'intégration sur le marché du travail des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il s'agit d'une réalisation importante. Selon nous, elle doit être considérée comme la poursuite de l'engagement des partenaires sociaux et des autorités publiques à améliorer les possibilités d'emploi des migrants et l'égalité de traitement partout en Europe. Nous espérons que ce partenariat va stimuler la mise en œuvre d'actions efficaces et débloquer une aide concrète. Une inflexion de la politique d'asile de l'UE est également nécessaire, afin de passer d'une démarche uniquement fondée sur la sécurité et le contrôle des frontières à plus de solidarité et de respect des droits de l'homme.»

M. Markus J. BEYRER, directeur général de BusinessEurope, a quant à lui déclaré: «De nombreux réfugiés ont obtenu le droit de séjourner en Europe ces dernières années. Ils devraient être soutenus dans leurs efforts pour jouer un rôle actif sur le marché du travail le plus rapidement possible. L'obtention de résultats est le meilleur moyen pour l'Europe et ses États membres de concrétiser nos valeurs sociales. Le pragmatisme devrait prévaloir lors de l'adaptation des cadres législatifs en vue d'encourager les employeurs à embaucher des réfugiés.»

Véronique Willems, secrétaire générale de l'UEAPME a déclaré: «La migration en Europe est un fait. L'intégration est une nécessité pour la société et l'économie. Il s'agit d'une responsabilité que partagent de multiples acteurs. Les PME et leurs organisations font déjà beaucoup pour l'intégration des réfugiés sur le marché du travail, mais elles ont besoin d'un soutien plus fort. Travailler plus étroitement ensemble, à tous les niveaux, est la voie à suivre.»

Valeria Ronzitti, secrétaire générale du CEEP (Centre européen des employeurs et des entreprises fournissant des services publics et des services d'intérêt général), a déclaré à ce sujet: «Les employeurs et les fournisseurs de services publics ont un rôle majeur à jouer en faveur de l'intégration des migrants et des réfugiés en Europe. Ils agissent à la fois en qualité de premiers intervenants en fournissant des services essentiels et, plus tard dans le processus, en tant qu'employeurs. Être associés au partenariat européen pour l'intégration aidera nos membres à remplir cette double mission, en soutenant mieux et en reconnaissant notre responsabilité commune.»

René Branders, président de la Fédération belge des chambres de commerce et représentant d'Eurochambres, a fait la déclaration suivante: «L'histoire montre que les civilisations qui ouvrent leurs portes à l'immigration ont grandi et prospéré en conséquence. Si l'Europe veut en profiter de la même manière, nous devons intégrer les migrants sur le plan social et économique. Ce n'est pas seulement une question de solidarité ou de moralité: il s'agit d'une question d'évolution dans un monde en mutation. Elle requiert une approche coordonnée des acteurs concernés et c'est pourquoi ce partenariat a un rôle important à jouer.»

L'intégration ne peut être efficace que si tous les acteurs concernés jouent leur rôle: institutions de l'UE, pouvoirs locaux et autorités nationales, partenaires sociaux et économiques, et organisations de la société civile. Le partenariat pour l'intégration pose des principes de base de l'intégration des réfugiés sur le marché du travail, notamment en prévoyant un soutien à un stade aussi précoce que possible, en veillant à ce que l'intégration bénéficie aux réfugiés ainsi qu'à l'économie et à la société dans son ensemble et en adoptant une approche multipartite.

Parmi les engagements pris par les partenaires sociaux et économiques figure le partage des bonnes pratiques en matière d'intégration des réfugiés sur le marché du travail, par exemple en organisant des programmes d'accompagnement pour les intégrer sur leur lieu de travail ou en facilitant l'identification, l'évaluation et la documentation des compétences et des qualifications. Ils s'engagent également à promouvoir le partenariat parmi leurs membres, et à renforcer la coopération avec les pouvoirs publics à tous les niveaux utiles. La Commission européenne s'efforcera, entre autres, de favoriser les synergies avec les fonds de l'Union, de garantir des synergies avec d'autres initiatives connexes au niveau européen et continuera de coopérer avec les organes, groupes, comités et réseaux concernés de l'UE ainsi qu'avec les partenaires sociaux et économiques afin de soutenir l'intégration des réfugiés sur le marché du travail.

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, et Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, signeront le partenariat au nom de la Commission.

Contexte

Face aux pénuries de compétences actuelles et futures et aux besoins du marché du travail, ne pas exploiter le potentiel des réfugiés dans l'UE est un gaspillage considérable de ressources, tant pour les personnes concernées que pour l'économie et la société dans son ensemble. Si les investissements visant à former et à activer la main-d'œuvre existante doivent se poursuivre, les réfugiés, bien intégrés, peuvent aussi apporter leur contribution aux marchés du travail de l'UE et aider à relever le défi démographique.

Des études indiquent que les réfugiés sont confrontés à des obstacles majeurs dans l'accès à l'emploi et constituent l'un des groupes les plus vulnérables de ressortissants de pays tiers sur le marché du travail. En 2014, le taux d'emploi des réfugiés était de 15 à 20 % inférieur à celui des personnes nées dans le pays et les taux d'emploi étaient particulièrement bas chez les femmes. En outre, les réfugiés sont souvent surqualifiés pour les emplois qu'ils occupent, ce qui est dû en partie à leur moindre niveau de maîtrise de la langue du pays d'accueil et en partie à l'absence de reconnaissance de leurs qualifications par les instances officielles ou les employeurs.

Pour soutenir les efforts d'intégration déployés par les États membres, la Commission a adopté, le 7 juin 2016, un plan d'action pour l'intégration des ressortissants de pays tiers. La nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe, adoptée par la Commission le 10 juin 2016, a lancé dix actions destinées à mettre à disposition la formation, les compétences et le soutien appropriés, notamment l'évaluation des profils pour les migrants et les réfugiés afin qu'ils améliorent leurs compétences. En particulier, l'outil de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers lancé en novembre de cette année vise à aider les autorités nationales, notamment les services publics de l'emploi ou les centres d'intégration, de recenser les compétences et les expériences professionnelles des intéressés et de faciliter ainsi un accès plus rapide à l'emploi. Dans certains cas, les réfugiés pourraient, à terme, être en mesure de rentrer chez eux et de jouer un rôle important dans le développement ou la reconstruction de leurs pays grâce aux compétences acquises dans l'UE.

Les partenaires sociaux et économiques s'engagent à faciliter l'intégration des réfugiés sur le marché du travail. Une déclaration conjointe des partenaires économiques et sociaux européens sur la crise des réfugiés a été présentée lors du sommet social tripartite du 16 mars 2016. Le 23 mai 2017, lors de la deuxième réunion du dialogue européen sur les compétences et les migrations, les employeurs et les représentants de partenaires sociaux et économiques ont débattu des défis et des avantages de l'intégration des ressortissants de pays tiers sur le marché du travail et procédé à un échange de bonnes pratiques. L'initiative «Employers together for integration » (Employeurs unis pour l'intégration) a été lancée à la même date.

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de financement soutenant l'intégration sur le marché du travail, y compris des migrants. Le Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) peut aussi financer des mesures préparatoires en faveur de l'accès au marché du travail. Un appel à propositions au titre de l'AMIF a été lancé en novembre 2017 (date limite: 1 mars 2018) en vue de soutenir les initiatives prises par les employeurs et les partenaires sociaux et économiques pour favoriser l'intégration sur le marché du travail des réfugiés et autres migrants.

Pour en savoir plus

Texte intégral du partenariat européen pour l'intégration

Participer à l'initiative «Employeurs unis pour l'intégration»

Plan d'action de la Commission sur l'intégration des ressortissants de pays tiers

Portail européen sur l'intégration

Pratiques prometteuses en matière d'intégration sur le marché du travail et d'inclusion sociale des demandeurs d'asile et des réfugiés dans les États membres de l'UE

Outil européen de profilage des compétences des ressortissants de pays tiers

Alliance européenne pour l'apprentissage

Employment and Social Development in Europe 2016, chapter 3

Le socle européen des droits sociaux

[1]CES, BusinessEurope, UAPME, CEEP et Eurochambres