Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques - 2e trimestre 2014

Avertissements : La dette trimestrielle étant fondée sur des sources comptables moins complètes que les comptes annuels, son profil demeure révisable pendant plusieurs trimestres.

La seule observation de la variation de la dette sur une période ne permet pas de déduire le déficit public. Pour passer de la variation de la dette brute au sens de Maastricht au déficit, il faut tenir compte de la variation des actifs financiers et de celle des autres comptes financiers à payer et à recevoir.

Par ailleurs, à compter de cette publication, la caisse nationale des autoroutes (CNA) est intégrée au champ des administrations publiques. Sa dette à la fin du deuxième trimestre 2014 s'élève à 7,2 Md€ et ses actifs sont de même montant. L'intégration de la CNA augmente donc la dette de Maastricht, qui est brute, mais ne modifie pas la dette nette. La correction est intégrée sur l'intégralité de la période 1995-2014, si bien que ce changement de méthode n'entraîne pas de rupture de série entre les premier et deuxième trimestres 2014.

La dette publique augmente de 28,7 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent

À la fin du deuxième trimestre 2014, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 023,7 Md€, en augmentation de 28,7 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe à 95,1 %, en hausse de 1,1 point par rapport au premier trimestre 2014. La dette publique nette croît plus modérément (+23,7 Md€).

Une hausse de la dette résultant de celle de l'État

La contribution de l'État à la dette augmente de 35,2 Md€ au deuxième trimestre 2014. Cette hausse provient pour l'essentiel de sa dette négociable à long terme (+30,2 Md€) et, dans une moindre mesure de celle à court terme (+3,1 Md€). En outre, 1,7 Md€ de prêts à long terme accordés aux pays de la zone euro par le Fonds Européen de stabilité financière (FESF) sont intégrés à la dette de l'État (cf. encadré p. 2).

La dette des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales diminue

Au deuxième trimestre 2014, la contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette diminue de 3,9 Md€. Les principaux mouvements viennent de la Cades qui se désendette de 3,2 Md€,et, en sens inverse, de Pôle Emploi qui rembourse 2,1 Md€ d'emprunts à court terme et de l'Unedic qui émet pour 2,0 Md€ d'obligations.

La contribution des administrations publiques locales (Apul) baisse de 1,6 Md€ : elles remboursent 1,4 Md€ de prêts à long terme et 0,6 Md€ de prêts à court terme. Elles émettent pour 0,4 Md€ d'obligations. Enfin, la contribution à la dette des organismes divers d'administration centrale (Odac) diminue de 1,2 Md€.

Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en point de PIB (*)

La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur et par instrument
(en Md€)
(*) voir précisions dans l'encadré « Pour en savoir plus »
Source : Comptes nationaux base 2010 - Insee, DGFiP, Banque de France
2013T2 2013T3 2013T4 2014T1 2014T2
Ensemble des adm. publiques 1946,9 1935,5 1949,5 1995,0 2023,7
en point de PIB (*) 92,6% 91,8% 92,2% 94,0% 95,1%
dont, par sous-secteur, consolidée (*) :
État 1 533,9 1 524,7 1 534,0 1 577,3 1 512,6
Organismes divers d'adm. Centrale 26,7 25,5 21,5 21,3 20,1
Administrations publiques locales 172,0 172,2 182,3 180,2 178,6
Administrations de sécurité sociale 214,2 213,2 211,7 216,3 212,4
dont, par instrument :
Dépôts 39,5 39,1 40,3 39,2 39,5
Titres négociables 1 638,5 1 626,1 1 629,0 1 682,6 1 712,5
court terme 202,7 210,6 199,9 214,1 213,6
long terme 1 435,9 1 415,5 1 429,1 1 468,4 1 498,9
Crédits 268,9 270,3 280,2 273,3 271,6
court terme 8,0 9,6 9,1 11,1 8,8
long terme 261,0 260,7 271,1 262,1 262,8
La dette publique nette augmente un peu moins que la dette brute de Maastricht

À la fin du deuxième trimestre 2014, la dette nette des administrations publiques s'élève à 1 813,9 Md€, soit 85,3 % du PIB (contre  84,3 % au trimestre précédent), en hausse de 23,7 Md€ sur le trimestre. L'écart de 5,0 Md€ entre cette progression et l'augmentation de 28,7 Md€ de la dette brute traduit principalement la croissance de la trésorerie de l'État (+4,6 Md€). L'État a également prêté pour 1,7 Md€ via le FESF et a été remboursé de 0,3 Md€ par des banques ou états étrangers. Les Odac, Apul et Asso participent dans une moindre mesure à cet écart.

La dette nette des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur
(en Mds€)
2013T2 2013T3 2013T4 2014T1 2014T2
Ensemble des adm. publiques 1 727,3 1 742,7 1 773,0 1 790,2 1 813,9
dont :
Etat 1 396,0 1 414,8 1 431,9 1 449,9 1 479,2
Org. divers d'adm. centrale 8,9 7,5 4,4 3,8 3,6
Adm. publiques locales 159,8 159,9 170,0 167,5 166,3
Adm. de sécurité sociale 162,6 160,4 166,7 169,0 164,8

Dette au sens de Maastricht et dette nette

La valeur des détentions en actions cotées et titres d'OPC baisse

Au deuxième trimestre 2014, la valeur des actions cotées et des titres d'organismes de placement collectif (OPC) détenus par les administrations publiques diminue de 7,2 Md€ pour atteindre 226,3 Md€. Leur détention d'actions cotées diminue de 8,8 Md€, du fait principalement de la dépréciation des participations détenues par l'État (-8,8 Md€), en particulier celle dans EDF. Les détentions d'OPC augmentent quant à elles de 1,5 Md€ du fait des acquisitions d'OPC monétaires par l'Unedic (+1,0 Md€) et par le reste des Asso (+0,4 Md€).

Les actions cotées et les OPC détenues par les administrations publiques
(en Md€)
2013T2 2013T3 2013T4 2014T1 2014T2
Ensemble des adm. publiques 197,4 218,9 220,9 233,5 226,3
dont :
État 56,2 70,0 71,9 80,7 72,0
Org. divers d'adm. centrale 24,7 27,4 28,2 29,0 29,1
Adm. publiques locales 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2
Adm.de sécurité sociale 116,2 121,2 120,6 123,5 125,0

Actions cotées et titres d'OPCVM détenus par les APU

Encadré : le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) mis en place le 7 juin 2010 emprunte sur les marchés financiers pour prêter aux États de la zone euro en difficulté (Grèce, Irlande, Portugal). Ses émissions de titres reçoivent la garantie des autres membres de la zone, dont la France. À la suite de la décision d'Eurostat du 27 janvier 2011, toutes les opérations du FESF (dettes contractées et créances acquises) sont réintégrées dans les comptes publics des pays garants, au prorata de leurs engagements. Ce traitement laisse donc leur dette nette inchangée. Au deuxième trimestre 2014 la France prête indirectement 1,4 Md€ à la Grèce et 0,3 Md€ au Portugal.

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