Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours d'un employé des CFF licencié avec effet immédiat à la suite d'un vol. La sanction est jugée disproportionnée dès lors que seul un manque de diligence peut lui être reproché concernant cette infraction commise par un collègue.
En février 2021, le collègue avait trouvé une sacoche alors que les deux hommes procédaient au nettoyage d'un train en gare de Genève. Au lieu d'amener immédiatement l'objet au guichet, le collègue l'avait déposé dans un local de services. Lorsque la sacoche avait été finalement remise au client, celui-ci avait constaté qu'une enveloppe contenant 1'700 euros avait disparu.
En avril 2021, les deux collaborateurs ont été condamnés pour appropriation illégitime à 50 jours-amendes avec sursis. Par la suite, le client a retiré sa plainte et l'affaire a été classée par la justice genevoise. Les employés ont été licenciés avec effet immédiat un mois plus tard par les CFF. Le recours du collègue a été rejeté en janvier 2022 par le Tribunal administratif fédéral.
Devoir de diligence
Dans un arrêt publié jeudi, les juges de Saint-Gall apprécient différemment le comportement du recourant et concluent que le licenciement était disproportionné. Ils soulignent qu'il n'a jamais touché la sacoche et qu'il en ignorait le contenu. On peut tout au plus lui reprocher d'avoir violé son devoir de diligence en n'incitant pas son collègue à la remettre immédiatement, comme le prévoit le règlement.
La cour n'a pas accédé à la demande de réintégration du recourant - une telle mesure n'est prévue par le droit du personnel que dans des cas particuliers. En revanche, un droit au salaire pendant six mois a été accordé à ce collaborateur qui comptait près de 20 ans de service. En outre, une indemnité équivalant à huit mois de salaire lui a été également allouée pour tenir compte de son âge - 61 ans cette année - et du fait qu'il aurait pu prétendre prochainement à une retraite anticipée. (arrêt A-2770/2021 du 30 décembre 2022)
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