Gestion des risques: les sénateurs veulent toujours plus de visibilité

A l'occasion de l'examen le 8 février du projet de loi sur la gestion des risques en agriculture, les sénateurs ont adopté, en séance publique, deux amendements visant à fixer, à titre indicatif, des trajectoires cibles à horizon 2030 concernant les modalités budgétaires et techniques de mise en oeuvre de la réforme. Il s'agit par exemple de définir dans le projet de loi et pour chaque filière des objectifs pour les seuils de pertes déclenchant les assurances subventionnées, mais aussi de fixer un objectif de dépense publique de 600 millions d'euros par an. Ecrits par le rapporteur Laurent Duplomb (LR), les amendements ont reçu un avis défavorable du ministre de l'Agriculture. Julien Denormandie s'est dit en accord avec l'idée de «pousser les curseurs à fond», mais il a rappelé qu'il souhaitait que la fixation de ces taux relève du réglementaire et non du législatif («tout cela doit être discuté avec les professionnels»). Concernant le budget, il a souligné que leur élaboration relevait des lois de finances, estimant au passage que le chiffrage annoncé était moins disant par rapport aux intentions d'ores et déjà affichées par le gouvernement. En commission, les sénateurs avaient déjà poussé des demandes de visibilité pour les agriculteurs, inscrivant que les taux et seuils (de l'assurance et de l'indemnisation publique) devaient être fixés par décret «pour une période de cinq ans». En séance le gouvernement a d'ailleurs proposé - en vain - de réduire la période à trois ans.