PARIS, 4 février (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen d'une proposition de loi sénatoriale qui vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon, qui représente un manque à gagner annuel de 6 milliards d'euros pour l'économie française.

Tous les groupes ont annoncé qu'ils étaient en faveur de cette proposition de loi déjà adopté par le Sénat.

La ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte en rappelant que la contrefaçon, au plan national, entraînait chaque année la destruction de 38.000 emplois et un manque à gagner de 6 milliards d'euros pour l'économie française.

Elle a ajouté que le nombre d'articles contrefaits interceptés par les services douaniers était passé de 200.000 en 1994 à 8,6 millions d'articles en 2011.

La proposition de loi conforte l'indemnisation du préjudice subi par les victimes de la contrefaçon et renforce la preuve de la contrefaçon et les prérogatives des services de douanes.

Elle permet à la partie lésée d'engager une action pénale par simple dépôt de plainte auprès du procureur et alourdit les sanctions pénales applicables en cas de contrefaçon de marque dangereuse pour la santé ou la sécurité, les peines encourues étant portées de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende à cinq ans et 500.000 euros.

La contrefaçon ne concerne plus seulement des produits de luxe mais aussi les pièces détachées pour automobiles, les cosmétiques et les jouets, sans oublier la vente de médicaments contrefaits qui a doublé entre 2005 et 2007.

Selon un rapport de la commission des Lois de l'Assemblée, le trafic mondial de produits contrefaits représenterait environ 250 milliards d'euros annuels, soit autour de 30% des revenus de la criminalité organisée. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)