PARIS, 17 juillet (Reuters) - Le Comité sur la fiscalité écologique prône un durcissement des taxes sur le diesel et la création d'une taxe sur les émissions de CO2 dans la fiscalité des carburants, dans un rapport qui sera remis jeudi au gouvernement français.

Son président, Christian de Perthuis, un économiste, estime que la taxation des carburants devrait être modifiée à partir de 2015 et l'imposition sur le CO2 entrer en vigueur l'an prochain.

La réforme de la fiscalité "verte" doit dégager 3 milliards d'euros d'ici 2016 pour financer une partie du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) mis en place par le gouvernement.

"La balle change de camp", a dit Christian de Perthuis à Reuters, interrogé sur la probabilité que ses propositions soient intégrées dans le budget 2014 de l'Etat. "On m'a demandé de fournir un certain nombre d'avis et de propositions au mois de juin, je les fournis."

La question de la fiscalité du diesel, moins élevée que celle de l'essence, est régulièrement relancée en raison des risques sanitaires qu'il pose, selon l'Organisation mondiale de la santé. Elle constitue une difficulté pour le gouvernement car le parc automobile français est constitué à 60% de véhicules diesel.

Selon la Cour des comptes, la moindre taxation du diesel par rapport à l'essence représente une "perte" de recettes de 7 milliards d'euros par an. Le diesel représente 80% de la consommation de carburants en France.

HAUSSE DE 0,4 CENTIME EN 2015

Après l'éviction début juillet de Delphine Batho du ministère de l'Ecologie pour avoir critiqué le budget de son ministère, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est engagé à réformer la fiscalité des carburants dans le budget 2014, sans préciser de quelle façon. (voir )

Christian de Perthuis propose d'augmenter de 0,4 centime par litre les taxes sur le diesel en 2015, tout en baissant d'autant celles sur l'essence. Ensuite, les taxes sur le diesel augmenteraient d'un centime par an, celles sur l'essence étant inchangées.

Parallèlement, la fiscalité sur les émissions de carbone devrait selon lui être créée dès l'an prochain, avec un taux de 7 euros la tonne de CO2 ( ).

Il précise que le calendrier de ces hausses et leur montant sont des propositions personnelles qui n'ont pas été soumises au vote du comité.

Les ONG ont critiqué le manque d'ambition de son scénario, qui maintiendrait un écart de plus de 10 centimes entre les différents carburants en 2020, contre 20 en moyenne actuellement.

En 2016, les recettes liées à ces mesures s'élèveraient à 1,9 milliard d'euros, dont 1,3 milliard pour financer le CICE, loin des 3 milliards attendus par le gouvernement.

En 2020, elles atteindraient environ 5 milliards d'euros, dont 3,5 milliards pour le CICE.

Selon Christian de Perthuis, il n'existe par d'autre levier fiscal pour atteindre l'objectif gouvernemental.

"J'ai mis une trajectoire a minima", déclare-t-il, en soulignant que la Fondation Nicolas Hulot avait proposé une évolution plus rapide.

L'ONG suggère de dépasser 10 milliards d'euros de recettes en 2020, avec une hausse plus importante des taxes sur le diesel (2 centimes par an) et un prix de la tonne de CO2 plus élevé.

Le rapport, qui reprend différents avis du comité et la proposition de Christian de Perthuis, sera remis jeudi au ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, au ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, et au nouveau ministre de l'Ecologie, Philippe Martin.

Pour les travaux du CFE :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-du-comite-pour-la.html (Marion Douet, édité par Jean-Baptiste Vey)