Ce plafonnement des prix vient s'ajouter à un embargo de l'UE sur l'achat de pétrole brut russe transporté par voie maritime. Cette mesure vise principalement à donner aux pays tiers la possibilité de continuer à l'acheter si la transaction se situe au niveau du plafonnement des prix ou en deçà.

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments du fonctionnement du plafonnement des prix :

NIVEAU DU PRIX PLAFOND

Le prix plafond a été fixé à 60 dollars par baril.

AJUSTEMENT DU PLAFOND DES PRIX

Le niveau sera revu tous les deux mois, à partir de la mi-janvier, afin de s'assurer qu'il reste au moins 5 % en dessous du prix moyen du brut russe déterminé par l'Agence internationale de l'énergie. Chaque modification du plafond devra être approuvée à l'unanimité par les 27 pays de l'Union européenne, puis par le G7.

Après chaque modification du plafond, il y aura une période de grâce de 90 jours pour s'assurer qu'aucun navire n'est pris en mer avec une cargaison à un prix qui n'est plus valable.

CE QUI EST INTERDIT

Les compagnies d'assurance et de réassurance du G7 et de l'Union européenne qui fournissent des services aux pétroliers transportant du pétrole brut russe, ainsi que les institutions qui financent les transactions sur le pétrole brut russe, ne seront pas autorisées à traiter ces cargaisons, à moins que le pétrole ne soit acheté à un prix égal ou inférieur au prix plafond.

Les compagnies maritimes ne seront pas autorisées à fournir des navires-citernes pour le transport de brut russe, à moins que le pétrole ne soit vendu à un prix égal ou inférieur au plafond de 60 dollars.

CE QUI EST AUTORISÉ

La fourniture de services financiers et maritimes pour le pétrole brut russe est autorisée si celui-ci est acheté à un prix égal ou inférieur au prix plafond, ainsi qu'en cas d'urgence. Les projets spécifiques qui sont essentiels pour la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent être exemptés du plafonnement des prix.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le plafonnement des prix entre en vigueur le 5 décembre, mais une période de transition de 45 jours permet aux navires chargés avant cette date de transporter leur cargaison et de la décharger avant le 19 janvier sans aucune conséquence.

SANCTIONS

Si un navire battant pavillon d'un pays tiers transporte intentionnellement du pétrole russe à un prix supérieur au plafond, il sera interdit aux opérateurs de l'UE d'assurer, de financer et d'entretenir ce navire pendant 90 jours après le déchargement de la cargaison.

Les navires battant pavillon de l'UE seront soumis à des sanctions conformément à la législation nationale, mais l'UE travaille déjà sur une pénalité de 5 % du chiffre d'affaires mondial pour les entreprises qui enfreignent les sanctions de l'UE.