Le nouveau régime visait à simplifier l'imposition des particuliers en proposant un taux d'imposition inférieur à celui de l'ancien régime, tout en supprimant la plupart des exonérations offertes par ce dernier.
Pour rendre le nouveau régime plus attractif, le gouvernement, dans son budget pour 2023/24, a modifié les règles du nouveau régime fiscal et a déclaré qu'il deviendrait le régime par défaut.
"Lorsque le régime a été introduit, les contribuables avaient la possibilité de choisir entre les deux régimes mais, par défaut, l'ancien régime était appliqué. Maintenant, le nouveau régime est le régime par défaut mais si quelqu'un veut opter pour l'ancien régime, il le peut", a déclaré Aarti Raote, associé chez Deloitte Inde.
Question : Quelles sont les tranches d'imposition dans le nouveau régime ?
Il y a cinq tranches d'imposition dans le nouveau régime.
Les revenus compris entre 300 000 roupies et 600 000 roupies (3 650 à 7 300 dollars) seront soumis à un impôt de 5 % ; les revenus compris entre 600 000 et 900 000 roupies seront soumis à un impôt de 10 % ; un taux d'imposition de 15 % sera applicable aux revenus compris entre 900 000 roupies et 1,2 million de roupies. Le taux d'imposition sera de 20% pour les revenus de 1,2 à 1,5 million de roupies et un taux maximal de 30% sera prélevé sur les revenus supérieurs à 1,5 million de roupies.
Question : Quelle est la déduction standard sous ce nouveau régime ?
La déduction standard pour les professionnels salariés sous le nouveau régime fiscal est de 50 000 roupies et sera applicable à partir de 2023/24.
Ques : Quel est le rabais applicable dans le cadre de ce nouveau régime ?
En vertu des règles indiennes relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les contribuables à faible revenu peuvent demander un rabais même s'ils se situent dans les tranches de revenu où l'impôt est imposé.
Jusqu'à présent, un rabais de 12 500 roupies était applicable sous l'ancien régime fiscal jusqu'à un revenu annuel de 500 000 roupies. Sous le nouveau régime fiscal, un rabais de 25 000 roupies a été proposé jusqu'à un revenu de 700 000 roupies.
Question : Les déductions au titre de la section 80c de la loi sur l'impôt sur le revenu sont-elles disponibles sous le nouveau régime ?
Les déductions au titre de cette section permettent d'exonérer d'impôt les contributions aux fonds de prévoyance, le remboursement du principal des prêts immobiliers, les primes d'assurance et quelques autres catégories. Ceci n'est pas autorisé sous le nouveau régime fiscal, même après les récents changements.
Les exonérations fiscales sur l'allocation de loyer de logement ne peuvent pas non plus être réclamées sous le nouveau régime.
Question : Quel est le changement de la surtaxe maximale applicable aux particuliers fortunés ?
Le principal changement apporté par le gouvernement dans le budget au nouveau régime fiscal est une réduction de la surtaxe ajoutée au taux d'imposition dans le cas des particuliers fortunés.
Pour situer le contexte, au cours des dernières années, le gouvernement a prélevé des surtaxes en plus du taux d'imposition sur le revenu pour les particuliers, en particulier ceux qui gagnent 10 millions de roupies et plus par an.
Pour les Indiens gagnant 50 millions de roupies, la surtaxe était la plus élevée à 37 %. Elle a maintenant été réduite à 25 %. Cela signifie que le taux marginal maximum d'imposition dans le cadre du nouveau régime est ramené de 42,74 % à 39 %, a déclaré le cabinet de conseil EY dans un rapport publié mercredi. (1 $ = 82,1810 roupies indiennes)
