Depuis son lancement en 2016, le dispositif "GACS" a aidé les banques italiennes à se délester de 96 milliards d'euros (103 milliards de dollars) de créances douteuses en atténuant l'impact des cessions sur leurs bénéfices.

À la fin de 2021, les investisseurs détenaient 11,6 milliards d'euros de dettes garanties par le GACS, selon les données du Trésor en avril. Le régime dans sa forme actuelle expire le 14 juin.

Quatre personnes informées des discussions autour du renouvellement du système ont déclaré que Rome envisageait de le réintroduire avec des conditions ajustées pour réduire les risques pour les contribuables, en cherchant éventuellement à obtenir une prolongation de plus de 12 mois. L'une des options en cours de discussion est une prolongation de 18 mois.

Cette prolongation nécessiterait l'approbation des autorités de l'Union européenne, qui ont d'abord autorisé la mesure après s'être assurées qu'elle était conforme aux règles de l'UE sur les aides d'État.

Rome envisage des changements qui réduiraient les avantages pour les banques et augmenteraient la protection de l'État afin de réduire les risques qu'il soit laissé pour compte, ont déclaré les sources.

Même dans des conditions plus strictes, le régime GACS pourrait aider les créanciers italiens, qui se sont débarrassés de plus de 250 milliards d'euros de créances douteuses depuis 2015, à faire face à une hausse prévue des défaillances d'entreprises dans le sillage de la pandémie et de la crise ukrainienne.

L'Italie, qui garantit dans le cadre du système le remboursement de la tranche la moins risquée des créances douteuses reconditionnées sous forme de titres, envisage de relever d'au moins un cran à "BBB+" la note requise de la tranche "senior", ont indiqué les sources.

Rome pourrait également envisager de réduire la part de la tranche senior couverte par les garanties d'État du GACS, actuellement à 100 %.

Les garanties réduisent les risques pour ceux qui investissent dans les titres, ce qui permet aux banques de se débarrasser des dettes à une moindre décote.

REMBOURSEMENTS DES PRÊTS COVID

Le succès du système GACS, qui a permis de combler l'écart de prix entre acheteurs et vendeurs, a fait de l'Italie le plus grand marché d'Europe pour les prêts bancaires douteux. Ces dettes représentent désormais moins de 4 % du total des prêts bancaires, en baisse par rapport au pic de 18 % atteint en 2015.

Les mesures de soutien prises par le gouvernement l'année dernière ont permis de faire baisser le nombre de faillites à un niveau record, mais les entreprises doivent maintenant rembourser une partie des 280 milliards d'euros de prêts COVID garantis par l'État, alors qu'elles doivent faire face à des prix record de l'énergie et des matières premières.

Tout en s'efforçant d'aider ses banques à faire face à de nouveaux chocs, Rome tient également à préserver les caisses de l'État après que les recouvrements de prêts dans certaines des opérations précédentes soutenues par le GACS aient été inférieurs aux attentes.

Moody's Investors Service a déclaré en avril que 15 des 28 opérations de titrisation de créances douteuses italiennes qu'elle avait analysées avaient été inférieures aux projections initiales en matière de recouvrement, avec une sous-performance médiane de 35 % par rapport aux plans d'affaires.

L'Italie avait déjà resserré les conditions du programme en 2019, en relevant la notation minimale de la tranche senior et en introduisant des mécanismes pour inciter les sociétés de recouvrement à respecter les plans d'affaires.

Pour réduire davantage les risques, le Trésor envisage d'introduire un nouvel indicateur de performance appelé ratio de rentabilité, ont indiqué les sources, afin d'éviter que les sociétés de recouvrement de créances n'augmentent leurs revenus en revendant les prêts plutôt qu'en les recouvrant.

Si l'indicateur tombe en dessous d'un certain seuil, les sociétés de recouvrement ne recevraient pas leurs honoraires variables et les paiements d'intérêts sur les tranches "mezzanine" à risque moyen seraient temporairement gelés, ont précisé les sources. (1 $ = 0,9320 euros)