par Kylie MacLellan

LONDRES, 4 mars (Reuters) - En cas de sortie sans accord de l'Union européenne, le Royaume-Uni n'aura plus aucune obligation légale de contribuer au budget européen, a annoncé samedi une commission de la Chambre des Lords britannique.

Les questions financières sont susceptibles d'être au centre des négociations de divorce à venir avec l'Union européenne. Certains pays entendent voir la Grande-Bretagne s'acquitter de tous les engagements budgétaires convenus alors que le pays était membre du bloc, estimés par des responsables européens à environ 60 milliards d'euros.

La Première ministre britannique Theresa May s'est contentée de dire que la gouvernement envisagerait de payer à l'UE la participation dans "certains programmes européens spécifiques".

En vertu de l'article 50 du traité de Lisbonne, Londres dispose de deux ans pour conclure les négociations. Si aucune entente n'est conclue passé ce délai, le pays doit quitter sans accord la table des négociations, à moins que les Etats membres ne s'entendent sur une extension.

"Si aucun accord n'est conclu, toutes les lois de l'UE, et notamment les provisions concernant les contributions financières en cours et les mécanismes d'arbitrage, cesseront de s'appliquer et le Royaume-Uni ne sera soumis à aucune obligation contraignante de procéder à des contributions financières", précise un rapport de la commission des affaires financières de la Chambre des Lords.

Le rapport conclut également que, réciproquement, la Grande-Bretagne ne pourra plus prétendre à aucune part des actifs de l'Union européenne, à moins qu'ils ne soient mentionnés dans un accord de sortie.

L'Union européenne veut se mettre d'accord avec le Royaume-Uni sur une formule de calcul permettant de dire ce qu'il devra à l'UE à son départ plutôt que sur une somme précise fixée à l'avance, avait-on appris le mois dernier.

Les dirigeants européens ont reçu pour consigne de se préparer à la tenue d'un Conseil européen sur le Brexit le 6-7 avril, mais la date exacte dépendra du moment où la Première ministre britannique entamera la procédure de Brexit.

En février, Theresa May a confirmé qu'elle déclencherait l'article 50 d'ici la fin du mois de mars.

(Kylie MacLellan; Julie Carriat pour le service français)