Ottawa (Ontario), le 18 avril 2016
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a aujourd'hui prorogé ses conclusions rendues le 19 avril 2011, dans le cadre de l'enquête no NQ-2010-002, concernant le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier en provenance de la République populaire de Chine.
Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier en provenance de la Chine causeront vraisemblablement un dommage. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ces produits.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.
Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l'objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :
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Contact média
Michel Parent
Greffier
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tcce-citt@tribunal.gc.ca
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