Embassy of Canada in France : Le Canada, un leader pour les mécanismes progressistes de règlement des différends en commerce international

Le 14 décembre 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Le commerce signifie davantage de croissance, et qui dit davantage de croissance dit plus d'emplois pour les gens de la classe moyenne. Dans la continuité de son leadership pour promouvoir la transparence en matière de commerce international, le Canada codirige cette semaine, en collaboration avec l'Union européenne, une réunion à Genève, en Suisse, sur l'élaboration d'une nouvelle norme internationale de règlement des différends relatifs aux investissements.

À l'initiative du Canada, des représentants gouvernementaux de partout dans le monde tiennent des discussions exploratoires sur la mise en place d'un mécanisme multilatéral de règlement des différends relatifs aux investissements au titre des accords de libre-échange et des traités d'investissement actuels et futurs. Tous les pays intéressés pourraient utiliser ce mécanisme multilatéral, lequel constituerait un élément important du programme commercial progressiste du Canada.

Le commerce favorise la croissance économique et l'emploi, et une plus grande transparence du processus de règlement des différends relatifs aux investissements est d'une importance cruciale. Cette rencontre représente la première d'une série de réunions qui se poursuivront en 2017.

Citations

« Le Canada et l'Union européenne se sont engagés, en vertu de l'Accord économique et commercial global, à élaborer une nouvelle norme de règlement des différends en matière d'investissements qui sera intégrée à nos accords internationaux. Pour le Canada et l'Union européenne, cette réunion constitue une étape essentielle pour que les citoyens partout dans le monde puissent tirer profit des avantages du commerce progressiste. »

- L'hon. Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre du Commerce international

Les faits en bref

• Au total, 45 économies seront représentées à cette réunion, dont les 10 premiers partenaires commerciaux du Canada.
• La réunion regroupera des experts gouvernementaux, ainsi que d'organisations internationales compétentes, pour discuter de questions clés liées à la mise en place d'un nouveau mécanisme multilatéral.
• Des responsables d'Affaires mondiales Canada participeront à cette réunion à titre de représentants du Canada.
• Au titre de l'Accord économique et commercial global (AECG), le Canada et l'Union européenne se sont engagés à unir leurs efforts pour mettre en place un mécanisme multilatéral qui finirait par remplacer le mécanisme bilatéral de règlement des différends relatifs aux investissements de l'AECG.

Contacts

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