Embassy of Canada in France : La ministre du Commerce international présente au Parlement une mesure législative visant la mise en œuvre de l'AECG

Le 31 octobre 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

L'Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne (UE) est un accord modèle par excellence qui tient compte d'une approche plus inclusive et progressiste en matière de commerce international et qui repose sur les valeurs et les priorités des Canadiens.

La ministre du Commerce international, l'honorable Chrystia Freeland, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le traité de l'AECG et a présenté un projet de loi visant sa mise en œuvre. Ce projet de loi sera soumis à toutes les étapes du processus législatif. La mise en œuvre de l'AECG devrait avoir lieu en 2017.

L'AECG a été signé par le premier ministre Justin Trudeau, le président du Conseil européen, M. Donald Tusk, et le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, lors du Sommet Union européenne-Canada, le 30 octobre 2016 à Bruxelles, en Belgique.

Citations

« Les modifications apportées à l'AECG ont mené à la signature d'un accord plus progressiste et inclusif, hier à Bruxelles. C'est donc sans délai que je dépose au Parlement le traité de cet accord ainsi que le projet de loi visant sa mise en œuvre. Modèle par excellence, l'AECG profitera à la classe moyenne, au Canada comme en Europe. »

- L'hon. Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre du Commerce international

« En ratifiant l'AECG, le Canada fera une fois de plus la démonstration de son leadership pour un commerce international progressiste. Cet accord est un modèle par excellence : il ouvre la voie à une nouvelle génération d'accords commerciaux où la priorité est accordée aux services publics et à la protection de l'environnement et des droits des travailleurs. »

- L'hon. Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre du Commerce international

Les faits en bref

• L'AECG offre au Canada un accès au bassin de plus de 500 millions de consommateurs de l'UE. Les travailleurs canadiens pourront profiter d'un accès considérablement accru à ce marché constitué de 28 pays et dont l'activité économique génère chaque année 20 000 milliards de dollars.
• Le Canada consolide les relations en matière de commerce et d'investissement qu'il entretient avec l'UE - le deuxième marché dans le monde et le deuxième partenaire commercial bilatéral du Canada. Des 21 marchés prioritaires du pays au chapitre de l'attraction de l'investissement étranger, 11 font partie de l'UE.
• Le projet de loi visant la mise en œuvre de l'AECG sera soumis à toutes les étapes du processus législatif.

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