La réglementation concernant le détachement dans le transport fluvial et le transport routier change au premier juillet. New formalities in case of posting of mobile workers.

Pour consulter les documents sur le détachement dans le secteur routier/ road transport sector :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formalites-declaratives,47857.html

Pour consulter les documents sur le détachement dans le secteur fluvial / inland waterway crw members :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Detachement-dans-le-transport.html

La Sté Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy of the French Republic a publié ce contenu, le 30 June 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 June 2016 13:17:02 UTC.

Document originalhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Detachement-dans-les-secteurs.html

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