DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS SOPRA GROUP

Regulatory News:

Sopra Group (Paris:SOP) :

Sopra Group

Société anonyme au capital de 11 919 583 €
Siège social : PAE Les Glaisins – FR 74940 Annecy-le-Vieux
326 820 065 RCS Annecy

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS SOPRA GROUP

2014-2015

1 Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé le programme

27 juin 2014

2 Répartition par objectifs des titres de capital détenus au jour de la publication du présent descriptif

Sur les 9709 actions auto-détenues au 26 juin 2014, la totalité est affectée, au titre du programme de rachat, à l’objectif de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Sopra Group dans le cadre du contrat de liquidité signé avec Oddo Corporate Finance conforme à la Charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF.

3 Objectif du programme de rachat et utilisation des actions rachetées

L’objectif du programme est de permettre :

• d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
• d’attribuer ou céder aux salariés ou aux dirigeants du Groupe, notamment par l’attribution d’options d’achat d’actions, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ou dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
• de conserver les actions rachetées et de les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de fusion, de scission, d’apport et, plus généralement, dans le cadre d’opérations de croissance externe, et en tout état de cause, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social ;
• de remettre les actions de la Société, lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation de bon ou de toute autre manière ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Part maximale du capital et nombre maximal de titres pouvant être acquis

10% du capital de la Société au 26 juin 2014, soit 1 191 958 actions. Compte tenu des 9709 actions détenues, le pourcentage du capital actuel et le nombre d’actions pouvant être acquis seraient respectivement de 9,92% et de 1 182 249 actions.

Prix maximum d’achat des titres : 180 €

4 Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l’Assemblée Générale soit jusqu’au 26 décembre 2015.

5 Bilan du précédent programme de rachat

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la société Sopra Group réunie le 13 juin 2013 a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions pour une période de dix-huit mois, soit jusqu'au 12 décembre 2014.

Déclaration par l’émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014

Aucune action acquise par Sopra Group au titre de ce programme de rachat d’actions propres n’a été annulée au cours des vingt-quatre derniers mois.

Sopra Group n’a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de son précédent programme de rachat d’actions.