La construction de nouvelles résidences secondaires est interdite dans toute commune où la part de ces résidences est supérieure à 20 pour cent. Telle est la substance de l'initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » acceptée le 11 mars 2012. En soi, l'objectif est incontesté : il faut freiner la prolifération des « lits froids » (ou résidences majoritairement inoccupées) dans les régions touristiques suisses et enrayer le mitage du paysage, qui constitue une richesse touristique. Néanmoins, des moyens sont recherchés afin de tenir compte des besoins des communes concernées dans l'application de la décision populaire. Dans son nouveau cahier «Forum du développement territorial», l'Office fédéral du développement territorial (ARE) s'interroge sur les évolutions possibles suite à l'acceptation de l'initiative et sur les options qui s'offrent pour l'élaboration des textes de loi nécessaires.
Une étude montre que, si le nouvel article constitutionnel pose bien des règles particulièrement strictes en comparaison internationale, la Suisse n'est de loin pas le seul pays à vouloir limiter la construction de résidences secondaires. La plupart de nos voisins prévoient en effet des instruments pour lutter contre la croissance effrénée des « lits froids ». Que ce soit la France, l'Allemagne, l'Autriche ou l'Italie, ces pays présentent, au moins dans leurs régions touristiques, une sensibilisation à la question des résidences secondaires, et des mesures y sont prises pour contrer les excès. Une contribution d'Autriche montre comment une commune engagée peut s'opposer à la multiplication des résidences secondaires. En Suisse aussi, de nombreuses communes étaient conscientes du problème avant même que l'initiative ne soit acceptée en mars 2012. Trois exemples illustrent l'atmosphère qui règne dans des stations touristiques suisses particulièrement touchées.
Une discussion tente de déterminer les répercussions que l'initiative sur les résidences secondaires peut avoir sur le tourisme suisse. Les trois participants sont d'accord pour dire que la décision populaire a marqué une césure. Mais alors que Claudia Troncana, présidente de la commune de Silvaplana, mise sur le renforcement de l'hôtellerie, Christoph Juen, directeur d'hotelleriesuisse, est sceptique et rappelle que de nombreux membres de l'association faîtière de l'hôtellerie suisse ont besoin de convertir une partie de leurs biens-fonds en résidences secondaires. Quant à Heinrich Summermatter, président de l'Alliance Résidences Secondaires Suisse, il est opposé à de nouvelles charges fiscales pour ses affiliés. Car les propriétaires de résidences secondaires, n'ayant pas le droit de vote dans la commune, ne peuvent pas s'opposer efficacement à de telles mesures fiscales.
Pour finir, un reportage sur un camping de Suisse centrale évoque un autre type de «résidences secondaires» : des locataires permanents s'installent confortablement sur le camping et entretiennent entre eux des relations similaires à celles qui s'établissent couramment dans de nombreuses localités touristiques.
Le Forum du développement territorial n° 2/14 «Quel avenir pour les résidences secondaires? - Opportunités et risques de la nouvelle donne» peut être commandé par écrit auprès de l'OFCL, 3003 Berne au prix de 10,25 francs, TVA comprise (abonnement annuel : 30,70 francs, TVA comprise). Il peut également être téléchargé sous www.are.admin.ch (en pdf). Reproduction des articles souhaitée avec indication de la source.
Rudolf Menzi, CommunicationOffice fédéral du développement territorial ARE
tél. 058 462 40 55
e-mail: rudolf.menzi@are.admin.ch
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