Conseil économique social et environnement : Le CESE présente ses recommandations sur la justice climatique à la COP 22 et participe à la réunion des CES internationaux consacrée à l’accompagnement des actions publiques en matière d’implémentation des NDC

Communiqué de presse Paris, le 10 novembre 2016

Après avoir présenté il y a quelques jours en plénière l'avis : « La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France » au nom de la section de l'environnement du Conseil économique social et environnemental (CESE), les rapporteurs Mme Agnès Michelot (Personnalité associée), M Jean Jouzel (Groupe des personnalités qualifiées), et Mme Anne- Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement, se rendent à la COP22 au Maroc, pour y présenter les recommandations issues de l'avis.

Le CESE a en effet choisi de consacrer un avis à cette notion nouvelle figurant dans le préambule de l'Accord de Paris, qui peut nourrir une position portée par la France et être mieux prise en compte dans les politiques publiques nationales et internationales. Dans cet avis, le CESE recommande notamment pour l'engagement international de la France :

• la mise à l'ordre du jour de la COP 22 de la justice climatique

• la désignation d'un représentant spécial pour la sécurité climatique au sein du gouvernement, capable de développer, en lien avec les instances européennes une approche coopérative et globale de la stratégie d'adaptation

• la saisine de la Cour internationale de justice pour avis consultatif sur l'avenir des Etats menacés de disparition du fait des changements climatiques

• la mise en place d'une politique de soutien dans les traités d'investissement pour une définition de l'investissement qui intègre les principes de « justice climatique » et les politiques de lutte contre le changement climatique.

• l'instauration de mécanismes de contrôle et de suivi desdits investissements en concertation avec les communautés locales et toutes les parties impactées par les investissements.

A l'occasion de la Pré-COP22, dernière réunion ministérielle avant la tenue de l'événement avec Salaheddine Mezouar futur Président de la COP22, Ségolène Royal Présidente de la COP21 a rappelé les trois grands principes qui déterminent son action : l'urgence climatique, l'efficacité climatique et la justice climatique - en adéquation avec les propositions du CESE en France.

Le Maroc, pays hôte, affiche une grande mobilisation sur le sujet avec la création le 7 février 2016 d'une Coalition marocaine pour la justice climatique qui milite pour les droits en matière de justice climatique. Par ailleurs, le CESE marocain présente un focus sur « la justice climatique : enjeux et défis pour la mise en œuvre » dans son rapport annuel 2015 voté le 30 juin 2016.

« La COP 22 représente une opportunité unique de faire connaître nos propositions et de progresser pour mettre la justice climatique à l'agenda public. La recherche de justice climatique requiert la mobilisation de tous les acteurs, nationaux et internationaux. Elle doit se traduire dans l'ensemble des politiques publiques et notamment celles relatives au climat, afin d'éviter qu'elles n'accentuent des inégalités… en France aussi» souligne Anne-Marie Ducroux.

Anne-Marie Ducroux représentera le Président du CESE, Patrick Bernasconi, à la réunion des CES internationaux organisée le 11 novembre de 9h à 12h30, consacrée au rôle des CES-IS dans l'accompagnement des politiques publiques en matière d'implémentation des NDC (nationally-determined contributions).

Agnès Michelot participera à la conférence « Changement de climat : des pistes pour

s'adapter ? » organisée par la Direction générale de l'énergie et du climat (Observatoire 2

national sur les effets du réchauffement climatique) le jeudi 10 novembre de 11h30 à 13h au Pavillon de la France de la COP22 à Marrakech. Elle interviendra également sur la justice climatique et ses perspectives dans le cadre d'une journée de débats « Droits de l'Homme et justice climatique à la lumière de l'Accord de Paris » organisée le 8 novembre par le Centre international de droit comparé de l'environnement, une ONG rattachée à l'ECOSOC (Conseil économique et social des Nations Unies).

Emilie HUMANN - 01 44 69 54 05 / 07 77 26 24 60 / emilie.humann@clai2.com

Delphine BOSC - 01 44 69 30 35 / 06 99 37 61 76 / delphine.bosc@clai2.com

Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l'Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l'interface avec les décideur.euse.s politiques.

• 233 conseiller.ère.s

• 60 personnalités associées

• 18 groupes

• 12 formations de travail

• 45,7 % de conseillères

• 48 % des postes de gouvernance au CESE sont occupés par des femmes

• 5 ans de mandat, renouvelable 1 fois