Communiqué de presse - REACT-EU: accord sur un soutien supplémentaire de 47,5 milliards d’euros afin de lutter contre les conséquences du COVID-19

Mercredi 18 novembre, le Parlement et le Conseil ont conclu les négociations visant à apporter une aide encourageant la relance suite à la crise de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales, et à préparer une relance verte, numérique et résiliente de l'économie européenne (REACT-EU).

REACT-EU fournira 47,5 milliards d'euros au cours des deux prochaines années. Les ressources seront mises à disposition via les Fonds structurels de l'UE, avec 37,5 milliards d'euros alloués pour 2021 et 10 milliards pour 2022. Les opérations couvertes par l'accord devraient être éligibles à partir du 1er février 2020. Par ailleurs, les États membres seront autorisés à utiliser ces ressources supplémentaires jusque 2023 - au-delà de l'échéance de 2022 de la Commission européenne.

Les ressources seront allouées conformément au principe de partenariat, en impliquant les autorités locales et régionales, ainsi que les organismes représentant la société civile et les partenaires sociaux.

Il a également été conclu que:

- 0,35% des ressources seront allouées à l'aide technique, qui se concentrera en particulier sur les États membres durement touchés par la pandémie de COVID-19 et sur ceux éprouvant des difficultés à préparer leurs programmes;

- les investissements se concentreront sur les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques dues à la pandémie;

- un taux de préfinancement a été fixé à 11% des ressources supplémentaires allouées aux programmes pour l'année 2021;

- les États membres pourront allouer une partie des ressources supplémentaires au Fonds social européen, au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), à l'initiative pour l'emploi des jeunes ainsi qu'aux programmes transfrontaliers (Interreg);

- un montant correspondant à une aide de 30 euros par habitant sera alloué aux régions ultrapériphériques;

- la répartition des ressources sera fixée ultérieurement par la Commission au moyen d'actes d'exécution;

- la Commission œuvrera pour approuver tout programme opérationnel spécifique ou toute modification d'un programme existant dans un délai de 15 jours ouvrables; et

- le soutien de l'UE devrait être rendu plus visible - les activités liées à l'utilisation des ressources supplémentaires doivent contenir une référence au fait qu'elles sont financées 'dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de COVID-19'.

Citations

La co-rapporteure Constanze Krehl (S&D, DE) a déclaré: '2020 est une année de perturbations mais aussi de réparations pour l'UE. REACT-EU, c'est l'exemple parfait de la politique de cohésion qui participe à la relance. Les entreprises et le secteur des soins de santé ont été durement touchés et ce financement sera une bouffée d'air frais. Nous espérons que le Conseil surmontera ses divisions internes pour permettre au financement de la relance de circuler dans toute l'UE.'

Le co-rapporteur Andrey Novakov (PPE, BG) a affirmé: 'Je suis heureux que les États membres soient d'accord avec notre point de vue - REACT-EU doit se concentrer sur les conséquences sociales de la crise du COVID-19 ainsi que sur les régions et les personnes qui ont été le plus durement touchées par la crise. Cela inclut des projets transfrontaliers et le soutien aux citoyens et aux jeunes les plus démunis. Toutes les dépenses doivent respecter les objectifs de développement durable ainsi que l'accord de Paris sur le climat - cela devrait être évident mais il est bon de rappeler ces obligations aux États membres.'

Prochaines étapes

Le Parlement et le Conseil devraient maintenant approuver le contenu de l'accord. Le règlement entrera en vigueur un jour après sa publication au Journal officiel.

Contexte

REACT-EU est une proposition de la Commission visant à traiter les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, sous la forme d'une modification du règlement relatif aux dispositions communes régissant l'actuelle période de programmation de la politique de cohésion. Elle fait suite à deux propositions antérieures relatives à la politique de cohésion, à savoir l'initiative d'investissement en réponse au coronavirus (CRII) et l'initiative d'investissement + (CRII+), qui ont toutes deux modifié les règles relatives aux dépenses régionales afin de favoriser la relance. Les ressources supplémentaires de REACT-EU viendront de l'instrument de l'UE pour la relance.