Communiqué de presse: La Cour des comptes européenne publie une AuditInfo sur la gardienne du marché de l'assurance

Communiqué de presse

Luxembourg, le 8 mars 2018

La Cour des comptes européenne publie une AuditInfo sur la gardienne du marché de l'assurance

La Cour des comptes européenne a publié aujourd'hui une «AuditInfo» sur l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et sa contribution à la surveillance et à la stabilité financière du secteur des assurances de l'UE. Les AuditInfos font suite à l'annonce d'un audit et fournissent des indications sur l'activité d'audit en cours. Elles sont conçues pour informer ceux qui s'intéressent à la politique et/ou aux programmes audités.

Cette AuditInfo brosse un tableau du marché de l'assurance en Europe et du cadre réglementaire qui le régit. Elle comprend également des sections consacrées à l'organisation et à l'environnement opérationnel de l'AEAPP, aux ressources qui lui sont allouées et à l'étendue de ses activités.

Avec la gestion d'actifs équivalant, selon l'AEAPP, à environ deux tiers du PIB annuel de l'Union, les assurances constituent un pan important du secteur financier de l'UE. Elles contribuent à la croissance économique et à la stabilité financière par la prise de risques et la mobilisation de l'épargne. L'incapacité des compagnies d'assurances à assumer ce rôle pourrait perturber le fonctionnement du secteur financier et avoir des répercussions sur l'économie réelle et le bien-être des consommateurs.

«L'audit vise à examiner la contribution de l'AEAPP à l'établissement d'une culture commune et à la promotion de la convergence en matière de surveillance au sein de l'Union européenne. Ce sont des aspects cruciaux si l'on veut mieux protéger les consommateurs de services financiers et garantir des conditions de concurrence équitables pour les compagnies d'assurances dans l'ensemble des États membres», a déclaré M. Rimantas Šadžius, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable de l'audit.

L'audit comprendra une analyse effectuée par des experts dans le domaine des tests de résistance, des enquêtes destinées aux autorités nationales et aux compagnies d'assurances,

L'objectif de ce communiqué de presse est de présenter les principaux messages de l'AuditInfo de la Cour des comptes européenne.

Celle-ci est disponible dans son intégralité sur le sitewww.eca.europa.eu.

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ainsi que des visites auprès d'associations d'assureurs et d'autres parties prenantes. Le rapport d'audit devrait être publié avant fin 2018.

Remarque à l'intention des journalistes

La crise financière de 2008 a montré que l'Union européenne ne disposait pas encore des moyens adéquats pour assurer une coopération et une coordination efficaces entre les organismes nationaux de surveillance financière et pour garantir une application cohérente du cadre juridique de l'UE dans l'ensemble des États membres. Trois autorités européennes de surveillance ont été créées après le 1er janvier 2011 afin d'améliorer la surveillance financière au niveau européen. L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) est l'une d'entre elles. Elle vise principalement à assurer un niveau de réglementation et de surveillance efficace et cohérent au sein de l'UE, à améliorer la protection des consommateurs, à combattre les risques systémiques, à rétablir la confiance dans le système financier et à renforcer le contrôle des groupes transfrontaliers spécialisés dans l'assurance.

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