Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA

Une position qui reprend les orientations de l'ESMA

L'AMF a intégré, dans une nouvelle position DOC-2021-01, les orientations publiées par l'ESMA concernant « les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d'investissement alternatifs » (ESMA34-39-992¹). Ces orientations ont pour objectif de promouvoir une convergence et une normalisation accrues dans le domaine des commissions de surperformance et d'encourager une surveillance convergente par les autorités compétentes. Elles visent en particulier à garantir que les modèles de commission de surperformance utilisés par les sociétés de gestion respectent les principes consistant à agir loyalement et équitablement lorsqu'elles mènent leurs activités commerciales, et à agir avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent, au mieux des intérêts du fonds qu'elles gèrent, de manière à prévenir le prélèvement de coûts indus au fonds et à ses investisseurs. En outre, elles visent à établir une norme commune en ce qui concerne la communication aux investisseurs des commissions de surperformance.

Précisions concernant les cinq orientations de l'ESMA

Les cinq orientations de l'ESMA, applicables à compter du 5 janvier 2021, apportent des précisions sur les points suivants :

• La méthode de calcul des commissions de surperformance ;
• La cohérence entre le modèle de commission de surperformance et les objectifs, la stratégie et la politique de fonds en matière d'investissement ;
• La fréquence de prélèvement des commissions de surperformance ;
• Le rattrapage de performances négatives ;
• La communication du modèle de commissions de surperformance.

A noter que ces orientations impactent la rédaction de documents de doctrine existants de l'AMF qui seront prochainement actualisés.