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18 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 73
AVIS DIVERS
CS COMMUNICATION & SYSTEMES
Société anonyme au capital de 17 343 147 EUROS
Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris
692 000 946 RCS Paris
Avis aux titulaires d'options d'achat d'actions de la société CS Communication
& Systèmes (suspension de la faculté d'exercice)
Les titulaires d'options d'achat d'actions de la société CS Communication &
Systèmes (la « Société ») sont informés que :
* il a été décidé le principe d'une émission d'obligations convertibles
avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de
12 006 720 euros ;
* conformément aux dispositions de l'article L.225-149-1 du Code de commerce,
il a été décidé de suspendre l'exercice de l'ensemble des options d'achat
d'actions de la Société à compter du 27 juin 2014 minuit pour une durée
maximum de 3 mois (article R.225-133 du Code de commerce), soit au plus tard
jusqu'au 27 septembre 2014 minuit.
Cette suspension s'applique à l'ensemble des options d'achat d'actions
attribués par la Société actuellement exerçables, c'est-à-dire les plans
d'options d'achat d'actions F attribués par le Conseil d'administration de la
Société lors de sa réunion du 25 novembre 2004.
* La date de reprise de l'exercice des options d'achat d'actions sera fixée à
l'intérieur de la période susvisée de trois mois en fonction du lancement et
du calendrier de l'émission d'obligations convertibles susvisée, et sera
précisée dans un autre avis publié au Bulletin des Annonces légales
obligatoires.
* Les droits des bénéficiaires d'options n'ayant pas exercé leurs options
avant le 27 juin 2014 minuit seront préservés conformément aux dispositions
légales et réglementaires et aux stipulations des plans d'options
correspondants.
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