Posté le 11 Janvier 2016 dans Les Communiqués , National
Au terme de près d'une année d'enquête, la conclusion de la Commission européenne est cinglante : les aides fiscales accordées par la Belgique aux multinationales sont illégales.
Le cdH accueille avec intérêt la condamnation de ce mécanisme discriminatoire appliqué depuis 2005. Il favorisait injustement quelques multinationales au détriment des « simples » sociétés belges, leur permettant de réduire artificiellement leur base imposable de 50% à 90% !
Pour le cdH, les 700 millions € que cette décision européenne va faire revenir dans les caisses de l'Etat belge doivent impérativement financer une plus grande justice fiscale dans notre Pays.
Fidèle à ses engagements électoraux, le cdH demande au Gouvernement que ces moyens financiers colossaux soient réinjectés dans une baisse généralisée du taux normal de l'impôt des sociétés (ISOC), au bénéfice de l'ensemble de nos entreprises, et en tous les cas des PME.
En effet, il est aussi injuste qu'archaïque de voir nos PME et microsociétés, elles qui font battre le cœur de notre tissu économique, être systématiquement pénalisées par rapport au régime de faveur dont bénéficient les multinationales.
En ce sens, le député fédéral Benoît DISPA demandera la mise à l'ordre du jour de la prochaine Commission Finances de sa proposition visant à faire fondre d'un tiers le taux de l'ISOC, en le ramenant à 24% pour l'ensemble des sociétés.
Pour le cdH, il est urgent de dépoussiérer la fiscalité belge sur les entreprises, et de la faire entrer dans le 21ème siècle !
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