Dans le cadre d'un état des lieux général et approfondi sur les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la commission s'est informée, en présence du conseiller fédéral Didier Burkhalter, de l'avancement des discussions entre la Suisse et l'UE, des questions institutionnelles et de la politique européenne de la Suisse fondée sur les accords sectoriels bilatéraux.

Lors de cette discussion, la commission a notamment abordé le rapport du Conseil fédéral en réponse à un postulat de la conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter (13.4022 é) qui demandait une comparaison entre un accord global de libre-échange et les accords bilatéraux avec l'UE. La CPE-E a pris acte de ce rapport qui conclut qu'un accord global de libre-échange, limité par définition à la question de l'accès au marché, constituerait clairement un recul par rapport aux accords bilatéraux.

La commission suit la conclusion du rapport manifestant que la compétitivité de la place économique suisse est la plus forte avec les accords bilatéraux. Si un accord de libre-échange global entraîne des améliorations de l'accès au marché, il ne permet pas une participation au marché intérieur de l'UE, car il n'est pas basé sur une harmonisation du droit. Il exclut en principe également les domaines de coopération (c.-à-d. les domaines qui ne relèvent pas de l'accès au marché). Les accords bilatéraux constituent un cadre juridique 'sur mesure', adapté aux relations étroites et particulières que la Suisse et l'UE entretiennent dans les domaines économique et politique, à la spécificité de ces rapports et à la situation géographique de la Suisse au cœur de l'Europe.

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La commission a par ailleurs été informée sur les divers aspects concernant les attentats terroristes qui ont été perpétrés dans un hôtel et dans un restaurant de Ouagadougou (Burkina Faso). Parmi les personnes décédées figurent deux Suisses, l'ancien conseiller national valaisan Jean-Noël Rey (PS) et Georgie Lamon (PS), ancien député au Grand Conseil valaisan. La CPE-E condamne avec fermeté ces attentats et exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes.

Enfin, la CPE-E a pris connaissance l'accord entre Iraniens et Américains ayant conduit dimanche à la libération de onze personnes. La Suisse a facilité la conclusion de cet accord à la demande des deux parties, ce dont la commission se félicite.

Berne, le 18 janvier 2016 Services du Parlement

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