22 février 2013

DECISIONS DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BCE (AUTRES QUE LES DECISIONS RELATIVES A LA FIXATION DES TAUX D'INTERET)

Février 2013

Opérations de marché

Réponses de l'Eurosystème aux consultations publiques relatives à la réglementation des indices de référence financiers

Le 4 février 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé les réponses de l'Eurosystème à la consultation publique menée par l'Autorité bancaire européenne (ABE) et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) au sujet des principes régissant les processus d'établissement des indices de référence financiers au sein de l'Union européenne et au rapport consultatif de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) relatif aux indices de référence financiers. Les réponses de l'Eurosystème et un communiqué de presse s'y rapportant, publié le 8 février 2013 (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France), peuvent être consultés sur le site Internet de la BCE.

Systèmes de paiement et infrastructure de marché

Forum SecuRe Pay : recommandations concernant la sécurité des paiements sur Internet

Le 25 janvier 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé les recommandations relatives à la sécurité des paiements sur Internet (Recommendations for the security of internet payments) et les résultats de la consultation publique réalisée à ce sujet en 2012 ainsi que leur publication sur le site Internet de la BCE. Il a également décidé de lancer une consultation publique d'une durée de deux mois sur les recommandations concernant les services d'accès aux comptes de paiement (Recommendations for payment account access services). Ces documents et un communiqué de presse s'y rapportant (disponible en français sur le site Internet de la Banque de France) ont été publiés le 31 janvier 2013 sur le site Internet de la BCE.

Évaluation ad hoc de LuxCSD au regard des normes pour l'utilisation des systèmes de règlement-livraison de titres

Le 4 février 2013, le Conseil des gouverneurs a approuvé l'éligibilité du nouveau système de règlement-livraison de titres LuxCSD aux opérations de crédit de l'Eurosystème. La liste complète de l'ensemble des systèmes et liens existants éligibles aux opérations de crédit de l'Eurosystème peut être consultée sur le site Internet de la BCE.

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Avis sur la réglementation

Avis de la BCE sur les nouvelles compétences accordées à la Banca Na