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Paris, le 3 juin 2013
Une délégation de la Commission européenne, en liaison avec la Banque centrale européenne, le Mécanisme européen de stabilité et l'Autorité bancaire européenne, a mené, du 21 au 31 mai 2013, le troisième examen du programme d'assistance financière au secteur financier en Espagne. Le Fonds monétaire international a également participé à cet examen, en qualité d'observateur indépendant. Cet examen permet de conclure que le programme demeure sur la bonne voie.
La stabilisation des marchés financiers espagnols s'est encore poursuivie depuis le dernier examen, avec la baisse des rendements des obligations souveraines et des obligations du secteur privé dans un contexte de moindre volatilité. Parallèlement, la situation de liquidité du secteur bancaire espagnol a continué de s'améliorer. Les banques espagnoles ont ainsi pu retrouver l'accès aux marchés de financement et réduire leur recours au financement de banque centrale. De même, la solvabilité des banques espagnoles s'est améliorée après la recapitalisation de certains pans du secteur bancaire et le transfert d'actifs vers la structure de défaisance SAREB, et les ratios de solvabilité sont supérieurs aux exigences réglementaires.
Le processus de restructuration bancaire est en bonne voie, guidé par les plans de restructuration, tels qu'adoptés par la Commission européenne, à l'intention des banques ayant bénéficié d'une aide de l'État. Le mécanisme de partage des pertes imposé aux actionnaires des banques et aux détenteurs d'obligations junior a continué de progresser.
D'autres étapes importantes ont été franchies depuis le dernier examen, avec la séparation des actifs dépréciés des banques, les transferts d'actifs prévus vers la SAREB étant à présent achevés et cette structure étant devenue totalement opérationnelle. Après le démarrage réussi des opérations, grâce à la conception, la mise en place et l'entrée en fonction en temps opportun de cette nouvelle entité, la SAREB doit à présent relever le défi majeur consistant à gérer efficacement et au final à liquider son portefeuille d'actifs toxiques dans le contexte d'une situation encore très difficile sur le marché de l'immobilier en Espagne.
Les progrès se sont également poursuivis dans le domaine de la conditionnalité horizontale pour le secteur financier. À cet égard, les exigences du Protocole d'accord sont presque entièrement respectées et des mesures ont été prises en vue de renforcer le cadre de gouvernance, de réglementation et de surveillance du secteur bancaire espagnol. Les efforts de mise en œuvre doivent se poursuivre, y compris dans les domaines de la réforme de la gouvernance des caisses d'épargne et de la modification des procédures de surveillance du Banco de España. Les récentes initiatives des pouvoirs publics en vue de renforcer l'intermédiation financière non bancaire, notamment le financement par les marchés de capitaux et le financement non bancaire sous forme de capital-risque, sont prometteuses.
Malgré ces évolutions encourageantes, compte tenu de la situation économique défavorable, de la persistance des besoins de désendettement du secteur non financier espagnol et de l'ajustement sur les marchés de l'immobilier qui continuent à affecter sérieusement les volumes de prêt et à compromettre la qualité des actifs du secteur bancaire espagnol, il est nécessaire de maintenir un suivi attentif du système afin de préserver la stabilisation finale des établissements de crédit. La vigilance est indispensable afin de garantir la poursuite de ces tendances positives en matière de stabilisation du secteur financier espagnol. Il est également essentiel que les mesures de partage du fardeau soient achevées et finalisées comme prévu. Dans ce contexte, le gouvernement espagnol s'est engagé à concilier et à trouver un équilibre entre les inquiétudes justifiées des débiteurs immobiliers et les préoccupations impératives liées à la stabilité financière. La mise en œuvre de la nouvelle loi traitant ce problème doit faire l'objet d'un suivi afin d'évaluer si l'arbitrage réalisé est approprié ou si des ajustements visant à garantir la stabilité financière sont nécessaires. Dans ce contexte, la réalisation d'un diagnostic relatif à l'évolution de la qualité des actifs, à la situation de solvabilité et à la résilience des banques espagnoles demeure importante, notamment à l'approche de la fin du programme.
La situation économique et budgétaire reste difficile. Tandis que la correction des déséquilibres internes et externes se poursuit, des risques persistent dans un environnement caractérisé par un chômage élevé, une contraction de l'activité, une dette intérieure privée et une dette extérieure encore importantes ainsi qu'une dette publique en augmentation rapide. Dans ses propositions relatives aux recommandations par pays à l'intention de l'Espagne pour 2013 et à la révision des procédures en vue de la correction du déficit budgétaire excessif, la Commission a souligné la nécessité d'un nouvel assainissement progressif des finances publiques pour les années à venir, en renforçant l'administration publique et en accélérant l'achèvement et la mise en œuvre des réformes des marchés de produits et de facteurs.
Le prochain examen doit intervenir en septembre 2013.
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