APE Agency for State of France : Michel SAPIN a réuni les membres du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF)

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Paris, le 13 juin 2016

Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni pour sa neuvième séance ce lundi 13 juin.

Sous la présidence de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, le Haut Conseil a examiné les développements intervenus depuis sa dernière réunion et poursuivi l'analyse des risques et vulnérabilités potentielles du secteur financier français.

En particulier, le Haut Conseil a examiné les derniers développements économiques et financiers. Le Haut Conseil surveille avec attention les mouvements de prix sur les différents segments de marché et prend acte des évolutions récentes. Il note l'affermissement des perspectives de croissance mais demeure vigilant face aux risques susceptibles de se matérialiser à court et moyen terme, notamment suite au vote du 23 juin au Royaume Uni.

Il continue de suivre avec attention l'impact de l'environnement de taux bas sur les institutions financières. Dans le contexte actuel de développement des taux d'intérêt négatifs, une poursuite de l'évolution des modèles d'affaires et des ajustements des rendements est nécessaire. Malgré sa communication sur le sujet, le HCSF estime que l'ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d'assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles, et en particulier des rendements prévisibles des actifs sous-jacents. Il rappelle la nécessité de poursuivre la mise en adéquation des rendements des produits d'épargne avec l'environnement financier actuel et la prudence qui doit présider à leur détermination pour garantir la solidité des acteurs.

Le Haut Conseil continue de suivre attentivement l'évolution du marché immobilier français. Il note la poursuite, au 1er trimestre 2016, du mouvement de reprise des transactions sur le marché immobilier résidentiel engagé au 1er trimestre 2015 et la confirmation de l'inflexion à la hausse des prix immobiliers résidentiels depuis fin 2015, qui semblent marquer la fin du mouvement de correction à la baisse entamé en 2012. Dans ce contexte, le Haut Conseil maintient sa vigilance concernant le dynamisme de la production de crédit et l'évolution des pratiques de financement, qui ne doivent pas fragiliser le secteur bancaire ni favoriser l'apparition d'une dynamique spéculative. À la suite de la consultation publique initiée le 15 avril 2016, le Haut Conseil a par ailleurs recueilli les observations des différents acteurs du marché de l'immobilier commercial sur la situation actuelle du marché. Cet exercice lui a

permis de préciser et confirmer son diagnostic et le conduit à maintenir sa vigilance face aux évolutions en cours sur certains segments de marché, à l'exposition des acteurs à ces évolutions, et aux pratiques de financement.

La dynamique de l'endettement des sociétés non financières a également fait l'objet d'un examen par le Haut Conseil. L'endettement des sociétés non financières françaises progresse,

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sous l'effet d'une combinaison de facteurs, notamment une reprise de l'activité et de l'investissement et des taux d'intérêt historiquement bas, limitant ainsi la charge financière de la dette. Le Haut Conseil poursuit son analyse des autres déterminants de cet endettement. La situation financière des entreprises a par ailleurs été confortée par la hausse parallèle des fonds propres. Le Haut Conseil observe cependant une dispersion dans la situation des entreprises et poursuivra sa surveillance.

Le Haut Conseil surveille aussi la mise en œuvre des réformes règlementaires et leurs éventuels impacts, et estime que, conformément aux engagements du Comité de Bâle et à la déclaration des Ministres des Finances du G20, les travaux pour finaliser la règlementation bancaire ne doivent pas se traduire par une augmentation significative des exigences de fonds propres.

Le Haut Conseil a préparé sa décision concernant le taux du coussin de fonds propres contra- cyclique applicable aux banques. Au regard de l'ensemble des indicateurs à sa disposition, il ne constate pas à ce stade de croissance excessive du crédit dans le système bancaire français qui pourrait être source de risques systémiques. La décision du Haut Conseil sera prise à la fin du mois de juin 2016, après la notification des autorités européennes concernées. Cette décision ainsi que les éléments de justification de ce taux seront ensuite publiés au Journal Officiel de la République Française et sur son site. À cette date, le Haut Conseil publiera également la liste des taux de coussins contra-cycliques fixés par des autorités étrangères qu'il reconnaît.

Par ailleurs, le Haut Conseil a adopté son rapport annuel au Parlement au terme de sa deuxième année d'exercice et en a décidé la publication.