Dans un communiqué, le ministre Pierre Moscovici précise que l'ouverture de cette facilité d'un montant de plus de 500 millions d'euros, une des mesures du plan de compétitivité annoncé en novembre par le gouvernement, relève d'une "démarche préventive" alors que les entreprises sont aujourd'hui notamment confrontées "à un niveau encore élevé des délais de paiement".

Concrètement, l'enveloppe annoncée sera mise à disposition de la banque publique Oseo, bientôt rattachée à la nouvelle Banque publique d'investissement, vers laquelle les banques traditionnelles pourront se tourner pour obtenir une garantie sur les crédits de trésorerie qu'elles accordent.

Dans un communiqué, la CGPME s'est félicitée de cette annonce, déclarant qu'elle avait "alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur la nécessité d'aider ces petites entreprises dont les partenaires bancaires se montrent trop souvent frileux".

"En ce début d'année morose, une bonne nouvelle est la bienvenue", déclare la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Pierre Moscovici a confirmé d'autre part que la loi sur la consommation attendue au printemps intégrerait une disposition visant à remplacer les sanctions civiles et pénales existantes en cas de non-respect des délais de paiement interentreprises par une sanction administrative.

Cette disposition va faire l'objet en attendant d'une consultation.

Dernier point, le ministre a demandé à l'économiste Jean-Michel Charpin, ex-commissaire au Plan et ancien directeur général de l'Insee, de lui soumettre des propositions pour faciliter la gestion de leur trésorerie par TPE et les PME, via notamment l'affacturage ou le recours à l'assurance-crédit.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse