Les législateurs de la Chambre des représentants des États-Unis ont dévoilé dimanche des plans visant à supprimer progressivement les crédits d'impôt pour l'énergie propre, à réduire les dépenses pour les véhicules électriques et les énergies renouvelables, et à récupérer d'autres fonds liés au climat, dans le cadre de la tentative des Républicains de faire adopter un budget de plusieurs milliers de milliards de dollars conforme à l'agenda du président Donald Trump.

Le Comité de l'énergie et du commerce de la Chambre a présenté une proposition, qui sera soumise au vote mardi, visant à récolter 6,5 milliards de dollars en abrogeant les volets liés au climat de la vaste législation sur la réduction de l'inflation de l'administration Biden.

Parallèlement, la commission des voies et moyens de la Chambre a proposé la suppression progressive ou l'annulation de plusieurs crédits d'impôt lucratifs issus de la loi phare sur le climat du président Joe Biden, selon un projet consulté par Reuters lundi.

Cette proposition mettrait par exemple fin, dès la fin de cette année au lieu de la prochaine décennie, au crédit d'impôt accordé aux consommateurs pour l'achat de véhicules électriques, supprimerait divers crédits d'impôt clés pour l'énergie propre d'ici 2031, et réduirait de façon anticipée un important crédit d'impôt pour la production d'hydrogène, selon le projet.

Donald Trump a fait campagne en promettant de mettre fin au soutien gouvernemental aux véhicules électriques et de démanteler les efforts de Biden pour lutter contre le réchauffement climatique, arguant que ces mesures étaient inutiles et nuisibles aux constructeurs automobiles, aux foreurs et aux mineurs.

Il espère que son premier budget depuis son retour au pouvoir tiendra sa promesse de réduire la bureaucratie fédérale.

Le plan du comité de l'énergie de la Chambre prévoit également l'abrogation de règles majeures de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) de l'administration Biden, notamment celle visant à réduire les émissions autorisées pour les véhicules légers et moyens à partir de l'année modèle 2027.

Il inclut également des mesures visant à accélérer la délivrance de permis pour les exportations de gaz naturel liquéfié et prévoit plus de 1,5 milliard de dollars pour que le département de l'Énergie puisse reconstituer la Réserve stratégique de pétrole.

« Ce projet de loi permettrait de récupérer des fonds destinés à des projets écologiques douteux via des 'subventions globales pour la justice environnementale et climatique' et d'autres mécanismes de dépenses par le biais de l'EPA et du département de l'Énergie », a écrit Brett Guthrie, président du comité de l'énergie de la Chambre, dans une tribune publiée dimanche dans le Wall Street Journal annonçant la proposition.

Le texte prévoit également d'annuler les fonds non dépensés du fonds de réduction des gaz à effet de serre de 27 milliards de dollars, qui a été une cible clé de l'administrateur de l'EPA, Lee Zeldin, ce dernier ayant affirmé que ces fonds étaient utilisés de manière frauduleuse lors de procédures judiciaires ultérieures.

Il reprendrait aussi les financements non dépensés de neuf programmes de subventions à l'énergie renouvelable et à l'électrification de l'IRA, tels que les garanties de prêts pour l'énergie dans les communautés autochtones et le financement des infrastructures de transmission, ainsi que les fonds restants du bureau des prêts du département de l'Énergie issus de l'IRA.

Le projet de loi annulerait également les crédits non utilisés de l'IRA destinés à la réduction du méthane dans les installations pétrolières et gazières, à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, à la réduction des émissions atmosphériques dans les ports, les usines et les écoles, ainsi qu'à l'accès à l'énergie propre pour les communautés à faibles revenus.

« Leur proposition sabre dans les investissements qui réduisent les coûts de l'énergie, alimentent un boom manufacturier national et fournissent des soins de santé essentiels aux communautés qui en ont le plus besoin », a dénoncé Lena Moffitt, directrice exécutive du groupe environnemental Evergreen Action.

Les coupes proposées par la commission fiscale incluent également une suppression rapide des crédits d'impôt « technologiquement neutres » 45Y pour l'éolien, le solaire et d'autres sources d'énergie propre. Ces crédits, qui n'avaient auparavant pas de date d'expiration, prendraient fin en 2031.

La transférabilité, une disposition de la loi sur la réduction de l'inflation de 2022 qui permettait aux développeurs de vendre leurs crédits d'impôt et d'utiliser les fonds pour financer la construction de leurs projets, serait également supprimée selon le projet proposé.