Le ministère souhaite adapter les réglementations nationales et européennes afin que les exportations de biens importants pour la machine de guerre russe vers certains pays tiers ne soient autorisées que si des déclarations d'utilisation finale sont fournies.
"Nous devons travailler ensemble pour contrer ces activités de contournement plus efficacement qu'auparavant, au niveau national et au niveau de l'UE", selon le document, daté du 22 février, qui présente un plan en 10 points pour empêcher le contournement.
Selon le document, le ministère veut s'assurer que "les violations intentionnelles de l'obligation de présenter des certificats d'utilisation finale véridiques constitueront un délit pénal dans toute l'Europe".
Les efforts diplomatiques visant à obtenir la coopération des pays partenaires et à informer les entreprises et les autres parties prenantes des risques liés à l'exportation de marchandises sanctionnées seront intensifiés, selon le document.
"Nous préconisons vivement, au niveau de l'UE, la création d'un cadre réglementaire visant à inciter les juridictions non coopératives à coopérer", a déclaré le ministère.
L'UE est sur le point d'adopter un dixième train de sanctions à l'encontre de la Russie.
Ce paquet, d'une valeur estimée à 11 milliards d'euros (11,70 milliards de dollars), devrait inclure, pour la première fois, une interdiction de toutes les exportations vers sept entités iraniennes soupçonnées de fabriquer des articles utilisés par la Russie pendant la guerre.
