Des centaines de milliers de Polonais ont contracté des prêts hypothécaires en devises étrangères, principalement en francs suisses, attirés par des taux d'intérêt plus bas. Ils doivent à présent payer des mensualités beaucoup plus importantes que prévu à la suite de l'envolée du franc suisse par rapport au zloty et de l'augmentation des taux d'intérêt en Suisse.
La décision de la Cour signifie que les banques ne peuvent pas facturer le coût du capital sur les prêts en devises étrangères qui ont été jugés invalides parce qu'ils contenaient des clauses abusives, un verdict qui était attendu par les analystes.
"Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que, en cas d'annulation d'un contrat de prêt hypothécaire entaché de clauses abusives, les consommateurs demandent à la banque une indemnisation allant au-delà du remboursement des mensualités payées", a déclaré la Cour dans un communiqué.
"En revanche, elle empêche la banque de se prévaloir de demandes similaires à l'encontre des consommateurs.
Le coût pour le secteur bancaire polonais sera important, mais les analystes estiment qu'il sera en mesure d'absorber le choc.
"La menace qui pèse sur la capacité à financer l'économie est importante, mais j'exclurais l'effondrement d'une banque ou, plus encore, du secteur", a déclaré Tadeusz Bialek, président de l'Association des banques polonaises, dans un commentaire envoyé à Reuters avant le verdict.
La décision est conforme à l'avis d'un conseiller de la Cour, émis en février.
L'indice polonais WIG Banks était en baisse de 1,6% à 0753 GMT.
