Le principal organisme de réglementation des valeurs mobilières de Wall Street demandera à la 2e Cour d'appel du circuit américain à Manhattan de réexaminer une décision de juillet 2023 selon laquelle le jeton XRP vendu par Ripple Labs sur les bourses publiques ne répondait pas à la définition légale d'une valeur mobilière.
La décision du juge de district américain Analisa Torres signifiait que les ventes du jeton, totalisant environ 757 millions de dollars, n'étaient pas soumises aux lois sur la protection des investisseurs appliquées par la SEC.
Si la cour d'appel donne raison à la SEC ou définit les valeurs mobilières de manière restrictive, elle pourrait empêcher la SEC de contrôler la bourse de crypto-monnaies Coinbase et d'autres défendeurs qui vendent ou commercialisent des produits financiers plus récents et non traditionnels.
Torres a également donné à la SEC une victoire partielle, affirmant que 728 millions de dollars supplémentaires de ventes de XRP à des investisseurs institutionnels auraient dû être conformes aux lois sur les valeurs mobilières.
Elle a condamné Ripple à une amende de 125 millions de dollars en août, mais a mis l'amende en suspens dans l'attente d'un appel. La SEC avait demandé 2 milliards de dollars. Le sursis de Torres durerait jusqu'à ce que le 2e circuit se prononce, selon les dossiers du tribunal.
Les avocats de Ripple n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires sur l'avis d'appel de la SEC, qui a été déposé au tribunal fédéral de Manhattan. Ripple pourrait également faire appel des parties des décisions de M. Torres qui lui déplaisent.
