Viel & Cie : Rapport spécial options 2023 405.19 KB

RAPPORT SPECIAL RELATIF AUX OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS

AU COURS DE L'EXERCICE 2023

Ce rapport spécial vous informe des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177à L.225-186du Code de commerce.

Le Conseil d'administration de la société n'a réalisé aucune opération entrant dans le champ d'application de ses dispositions au cours de l'exercice 2023.

Ce rapport rend également compte :

• du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la société, ont été consenties à chacun de ces

mandataires par la société et par celles qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L. 225-180.

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consenties au cours de l'exercice 2023 à raison des mandats et fonctions exercées dans la société aux mandataires sociaux de la société, par la société et par celles qui lui sont liées ;

• du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui ont été consenties durant l'année à chacun de ces mandataires, à raison des mandats et fonctions qu'ils y exercent par les sociétés contrôlées au sens de l'articleL.233-16.
  Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consenties au cours de l'exercice 2023 aux mandataires sociaux de la société, par les sociétés contrôlées ;
• du nombre et du prix des actions souscrites ou achetées durant l'exercice par les mandataires sociaux de la société en levant une ou plusieurs des options détenues sur les sociétés visées aux deux alinéas précédents.

Aucune action n'ont été souscrites ou achetées durant l'exercice par des mandataires sociaux au cours de l'exercice.

Ce rapport indique également :

• le nombre, le prix et les dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-180, à chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé.
  Il n'y a pas eu options de souscription ou d'achat d'actions consenties durant l'exercice aux salariés de la société non mandataires de la société, dans la société ou celles qui lui sont liées ou dans une société contrôlée.
• le nombre et le prix des actions qui, durant l'année, ont été souscrites ou achetées, en levant une ou plusieurs options détenues sur les sociétés visées à l'alinéa précédent, par chacun des dix salariés de la société non mandataires sociaux dont le nombre d'actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé.
  Il n'y a pas eu d'actions souscrites ou achetées durant l'exercice par des salariés de la société non mandataires de la société, dans la société ou celles qui lui sont liées ou dans une société contrôlée.

Ce rapport indique également le nombre, le prix et les dates d'échéance des options de souscription ou d'achat d'actions consenties, durant l'année, par les sociétés visées à l'alinéa précédent, à l'ensemble des salariés bénéficiaires ainsi que le nombre de ceux-ci et la répartition des options consenties entre les catégories de ces bénéficiaires.

Il n'y a pas eu options de souscription ou d'achat d'actions consenties durant l'exercice aux salariés, dans la société ou celles qui lui sont liées ou dans une société contrôlée.